| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.31Z |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agent commercial |
Informations juridiques de FABRER Bernard
| SIREN : | 332 430 560 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 332 430 560 00026 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'ANTIBES, le 25/04/2019) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/04/1985) |
| Numéro RCS : | 332 430 560 R.C.S. Antibes |
Activité de FABRER Bernard
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Etablissements de l'entreprise FABRER Bernard
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Adresse : LES HAUTS DE VAUGRENIER 1 MONTEE DE L’ADRET 06270 VILLENEUVE-LOUBETDate de création : 02/05/1989Enseigne : CABINET FABRER
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Adresse : 13 RUE DU COMMERCE 06270 VILLENEUVE-LOUBETDate de création : 01/04/1994
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Adresse : L ESTEREL 59 BD MAL JUIN 06800 CAGNES SUR MERDate de création : 01/04/1985Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Agences immobilières (70.3A)
Etablissements de l'entreprise FABRER Bernard
Dirigeants et représentants de FABRER Bernard
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Chef d'entreprise
76 ans - 11/1949Depuis le 01/04/1985
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FABRER Bernard
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de FABRER Bernard
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Comptes annuels de FABRER Bernard
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Conformité de FABRER Bernard
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Alertes de FABRER Bernard
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Procédures collectives de FABRER Bernard
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Autre procédure collective Depuis le 16/10/2020
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Liquidation judiciaire Du 23/04/2019 au 25/04/2019Insuffisance d'actif Depuis le 23/04/2019Jugement de clôture 23/04/2019Bodacc A n°20190081/1919 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif23/04/2019Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 23/04/2019, le Tribunal de commerce d’ANTIBES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de FABRER BERNARD ANTOINE HENRI (procédure ouverte le 23/07/2014)Date d'effet : 23/04/201925/04/2019radiation d'office par suite de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure
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Redressement judiciaire Du 24/07/2014 au 23/04/201924/07/2014JGT TC ANTIBES 30.09.2005 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DESIGNANT : JUGES COMMISSAIRES / MR CIAMPI ET MR SALON REPRESENTANT DES CREANCIERS / MAITRE Michel ARNAUD 2 AV ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBES - FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU /30.03.2004 -05/07/2017Changement d'un organe de procédure PAR ORDONNANCE PRESIDENT EN DATE DU 05/07/2017 IL A ETE ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE A COMPTER DU 01/07/2017 DANS LA PROCEDURE FABRER BERNARD ANTOINE HENRI NOUVEAU LIQUIDATEUR : SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand 06600 Antibes Date d'effet : 05/07/2017
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Liquidation judiciaire Du 23/07/2014 au 24/07/2014Extrait de jugement 23/07/2014Bodacc A n°20140148/1380 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire23/07/2014Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 23/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE FABRER BERNARD ANTOINE HENRI, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE: Monsieur Jean-François ETESSE , Liquidateur : ME Michel ARNAUD - 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 ANTIBES CEDEX Date d'effet : 23/07/2014
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Redressement judiciaire Du 30/09/2005 au 23/07/201430/09/2005(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/09/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M. JACQUES CIAMPI M. LEON SALON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME Michel ARNAUD 2, AV. ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: A COMPTER DU 30/09/2005 Date d'effet : 30/09/200516/06/2006SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/06/2006, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME Michel ARNAUD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 16/06/200611/01/2011Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 11/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR LEON SALON A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR JEAN FRANCOIS ETESSE Date d'effet : 11/01/2011
Contentieux de FABRER Bernard
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de FABRER Bernard
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/10/2020RCS d'AntibesBodacc A n°20200210, annonce n°1265Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état de collocationComplément de jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Tribune Bulletin Côte d'Azur a été faite le 23/10/2020 .
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RADIATION 02/05/2019RCS d'AntibesBodacc B n°20190085, annonce n°20
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/04/2019RCS d'AntibesBodacc A n°20190081, annonce n°1919Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/02/2017RCS d'AntibesBodacc A n°20170023, annonce n°1864Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/08/2014RCS d'AntibesBodacc A n°20140148, annonce n°1380Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/03/2013RCS d'AntibesBodacc A n°20130058, annonce n°648Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/12/2012RCS d'AntibesBodacc A n°20120247, annonce n°555Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Cartographie de FABRER Bernard
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