DANVE JEAN

Informations juridiques de DANVE JEAN

SIREN :	335 249 702
SIRET (siège) :	335 249 702 00010
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR59335249702
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/11/1985)

Extrait INPI

Activité de DANVE JEAN

Activité principale déclarée :	Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise DANVE JEAN

• Établissement principal

  En activité

  335 249 702 00010
  Adresse : LD THELY 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY

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  Date de création : 01/11/1985

Etablissements de l'entreprise DANVE JEAN

Finances de DANVE JEAN

Dirigeants et représentants de DANVE JEAN

DANVE Jean
Chef d'entreprise
63 ans - 06/1963
Depuis le 01/11/1985

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DANVE JEAN

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Documents juridiques de DANVE JEAN

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Adresse complète :	LD THELY 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY

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Labels et certificats de DANVE JEAN

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Propriétés intellectuelles de DANVE JEAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DANVE JEAN

Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques

Montant : 8 415 €

Autorité : FEADER

Octroi : 13/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques

Montant : 4 909 €

Autorité : Etat/National

Octroi : 13/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 7 256 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 13/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 4 431 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 13/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 621 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 13/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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