| Code NAF ou APE : | 68.20A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
Informations juridiques de DE MALEFETTE PHILIPPE
| SIREN : | 340 208 040 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 340 208 040 00030 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1987) |
Activité de DE MALEFETTE PHILIPPE
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Etablissements de l'entreprise DE MALEFETTE PHILIPPE
-
Adresse : 1 IMPASSE DU VOL A VOILE 31500 TOULOUSEDate de création : 01/07/2017Date de clôture : 31/03/2025 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : RTE DE MAUREMONT 31290 VILLENOUVELLEDate de création : 01/01/1987Date de clôture : 31/03/2025 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Etablissements de l'entreprise DE MALEFETTE PHILIPPE
Dirigeants et représentants de DE MALEFETTE PHILIPPE
-
Chef d'entreprise
59 ans - 03/1967Depuis le 01/01/1987
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DE MALEFETTE PHILIPPE
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Aides perçues par DE MALEFETTE PHILIPPE
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
5 581 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
22/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
2 874 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
22/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
962 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
22/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 153 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
22/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue


