DUPRAT JEAN-LUC

Informations juridiques de DUPRAT JEAN-LUC

SIREN :	344 019 930
SIRET (siège) :	344 019 930 00017
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR75344019930
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/01/1988)

Extrait INPI

Activité de DUPRAT JEAN-LUC

Activité principale déclarée :	Élevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise DUPRAT JEAN-LUC

• Établissement principal

  En activité

  344 019 930 00017
  Adresse : 2 LA DUSSAUDE 33540 MESTERRIEUX

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  Professionnels du Bio

  Engagée

Etablissements de l'entreprise DUPRAT JEAN-LUC

Finances de DUPRAT JEAN-LUC

Dirigeants et représentants de DUPRAT JEAN-LUC

DUPRAT Jean-Luc
Chef d'entreprise
62 ans - 12/1963
Depuis le 01/01/1988

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DUPRAT JEAN-LUC

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Annonces BODACC de DUPRAT JEAN-LUC

• PROCÉDURE COLLECTIVE 31/03/2025

  RCS de Bordeaux
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Jugement modifiant le plan de redressement

  Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 25 janvier 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jacques DE LATUDE, 14, rue Boudet, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : concernant l’option n° 1 : réduction à 0 % de l’échéance n° 5, création d’une échéance n° 7 à 12,5 % du passif. Concernant l’option n° 2 : réduction à 0 % de l’échéance n° 5, création d’une échéance n° 10 à 10 % du passif. Concernant l’option n’° 3 : réduction à 0 % de l’échéance n° 5, création d’une échéance n° 15 à 8 % du passif. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 17/09962
  Bodacc A n°20250064, annonce n°4070
• PROCÉDURE COLLECTIVE 11/01/2023

  RCS de Bordeaux
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Jugement modifiant le plan de redressement

  Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 25 janvier 2019. Commissaire à l’exécution du plan : ME MAYON de la SELARL FIRMA - 54 cours Georges Clémenceau - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - Les modalités de remboursement du passif échu telles que fixées dans le jugement du 25 janvier 2019, complété par celui u 19 juin 2020, sont modifiées en ce que les annuités dues au titre de l’année 2022 sont réduites à 0% et intégralement reportées en fin de plan, avec pour effet de rallonger ce dernier d’une année supplémentaire pour chacune des trois options. Maintenant les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 17/09962
  Bodacc A n°20230007, annonce n°2078
• PROCÉDURE COLLECTIVE 10/07/2020

  RCS de Bordeaux
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Jugement modifiant le plan de continuation

  Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de continuation. Le premier pacte arrivant à terme au 25 janvier 2020 est reporté en fin de plan avec pour effet de rallonger le plan initialement prévu sur une durée de 12 ans à 13 ans, le prêt n° 10000 13 57 48 du Crédit Agricole, déclaré pour 128 182, 29 euros à échoir, est intégré au plan de redressement sur 13 ans, conformément à l’option trois, c’est-à-dire un paiement à 100 % du passif par pactes annuels progressifs, par substitution à l’échéancier initial. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, CS 71036, 33081 Bordeaux Cedex. N° RG : 17/09962
  Bodacc A n°20200145, annonce n°1274
• PROCÉDURE COLLECTIVE 08/02/2019

  RCS de de Bordeaux
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Jugement de plan de redressement

  Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, 33081 Bordeaux Cedex. N° RG : 17/09962
  Bodacc A n°20190028, annonce n°1772
• PROCÉDURE COLLECTIVE 11/01/2018

  RCS de Bordeaux
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Complément de jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2017 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33081 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/09962
  Bodacc A n°20180007, annonce n°1115

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Professionnels du Bio

Engagée

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Propriétés intellectuelles de DUPRAT JEAN-LUC

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Aides perçues par DUPRAT JEAN-LUC

Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)

Montant : 17 976 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 10 514 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 27/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 621 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 27/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 7 711 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 27/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 5 176 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 27/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 2 584 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)

Montant : 17 976 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 6 724 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 9 738 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)

Montant : 1 615 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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