| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles, Gestion de biens |
Informations juridiques de SISQUEILLE PATRICK
| SIREN : | 353 372 238 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 353 372 238 00058 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 04/06/1998) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 353 372 238 R.C.S. Toulouse |
Activité de SISQUEILLE PATRICK
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SISQUEILLE PATRICK
-
Adresse : JOUETARD 32410 CASTERA-VERDUZANDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
-
Adresse : 193 RUE DE LA VOIE ROMAINE 31150 GAGNAC-SUR-GARONNEDate de création : 29/10/1991Date de clôture : 30/06/1997 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Gestion d'installations sportives (92.6A)Enseigne : LES ECURIES D'ALBEFEUILLE
Etablissements de l'entreprise SISQUEILLE PATRICK
Dirigeants et représentants de SISQUEILLE PATRICK
-
Chef d'entreprise
70 ans - 03/1956Depuis le 01/01/1990
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SISQUEILLE PATRICK
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SISQUEILLE PATRICK
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SISQUEILLE PATRICK
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SISQUEILLE PATRICK
Annonces de SISQUEILLE PATRICK
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de SISQUEILLE PATRICK
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter SISQUEILLE PATRICK ?
Services recommandés pour les EI
| Prestataire | Service | |
|---|---|---|
| Déclaration fiscale LMNP | En savoir plus | |
![]() |
Comptabilité | En savoir plus |
![]() |
Assurance | En savoir plus |
![]() |
Épargne | En savoir plus |
Aides perçues par SISQUEILLE PATRICK
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
5 668 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
15/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
840 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
15/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
3 221 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
15/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 412 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
15/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
14 286 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
158 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
14 286 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
5 285 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
895 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 367 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Chargement...
Voir plus


