VENDE PASCAL

Informations juridiques de VENDE PASCAL

SIREN :	388 689 481
SIRET (siège) :	388 689 481 00017
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR27388689481
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/11/1991)

Extrait INPI

Activité de VENDE PASCAL

Activité principale déclarée :	Elevage d'ovins et de caprins,Elevage d'autres bovins et de buffles
Code NAF ou APE :	01.45Z (Élevage d'ovins et de caprins)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise VENDE PASCAL

• Établissement principal

  En activité

  388 689 481 00017
  Adresse : ST DENIS 87330 VAL D'ISSOIRE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/11/1991

  Professionnels du Bio

  Engagée

Etablissements de l'entreprise VENDE PASCAL

Finances de VENDE PASCAL

Dirigeants et représentants de VENDE PASCAL

VENDE Pascal
Chef d'entreprise
56 ans - 10/1969
Depuis le 01/11/1991

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VENDE PASCAL

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Adresse complète :	ST DENIS 87330 VAL D'ISSOIRE

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Professionnels du Bio

Engagée

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Propriétés intellectuelles de VENDE PASCAL

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Aides perçues par VENDE PASCAL

Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques

Montant : 5 443 €

Autorité : FEADER

Octroi : 03/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques

Montant : 3 176 €

Autorité : Etat/National

Octroi : 03/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 8 672 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 03/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 621 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 03/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)

Montant : 11 700 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 8 641 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 13/01/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 7 389 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 03/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)

Montant : 7 614 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 5 603 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 340 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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