LANGLOIS PHILIPPE (SCP GONTIER LANGLOIS)

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• Cour d'appel de Metz, 26/05/2020, 18/01448
  Début du contentieux : 03/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, SYNDICAT CGT CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, DUFOURGFURG GUILLOT, BOKARIUS ARCAY WETTERER CHARLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 11/01/2018, 16-25.842
  Début du contentieux : 20/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH, Mutuelles du Mans assurances, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alsace-Vosges, CA consumer finance FINAREF, SYNDICAT CGT CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, Bokarius J... Charles, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Poitiers, 21/11/2017, 17/01474
  Début du contentieux : 11/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST, AADI, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MAINE ET LOIRE, CARREFOUR BANQUE SERVICE SURENDETTEMENT, CDGP CHEZ LASER COFINOGA, ELIOR RESTAURATION FRANCE, FRANCE TELECOM CHEZ EFFICO-SORECO, LE FOYER MODERNE, NATIXIS FINANCEMENT CENTRE DE RELATIONS CLIENTELE, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC B API 888, ORANGE MOBILE CONTENTIEUX, POWEO DIRECT ENERGIE, SARL TISSEROND, SCP DIGNAC-BEAUDRY-PAGES-PAGES-AVOCATS, TRESORERIE DOUE LA FONTAINE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE, COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA
• Cour d'appel de Nancy, 12/09/2016, 15/01348
  Début du contentieux : 20/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH, SYNDICAT CGT CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, SCP DUFOURGFURG GUILLOT, SCP BOKARIUS ARCAY WETTERER CHARLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nancy, 09/05/2016, 15/01348
  Début du contentieux : 20/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH, SYNDICAT CGT CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES, SCP DUFOURGFURG GUILLOT, SCP BOKARIUS ARCAY WETTERER CHARLES, Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Nancy, 01/02/2016, 15/01348
  Début du contentieux : 20/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH, SYNDICAT CGT CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES, SCP DUFOURGFURG GUILLOT, SCP BOKARIUS ARCAY WETTERER CHARLES, Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Rennes, 20/02/2015, 12/02284
  Début du contentieux : 24/05/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 10/01/2013, 11-27.522
  Début du contentieux : 26/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Angers, 21/10/2008, 08/00701
  Début du contentieux : 17/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF DE LA SARTHE, CREDIT MUTUEL, E.D.F. - G.D.F, AFRIPA TELECOM FRANCE, CONSEIL GENERAL DE LA SARTHE-F.S.L, TRESORERIE GENERALE DE LA SARTHE, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, MATMUT, TRESORERIE DE FRESNAY SUR SARTHE, DIROB, L.A.M. LE MOING MEZIANI, MUTUELLE DE POITIERS, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, SORECO, SUPER U, LABORATOIRE BOULAY, RECORD PRESSE, COTTEREAU ANTOINE, C.R.V.M, AVON, SCP SOYER-BROSSAUD, LES GRANDS GARAGES DE LA SARTHE, SCP ST MICHEL
• Cour d'appel d'Angers, 30/04/2007, 06/00537
  Début du contentieux : 05/12/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP SOPHIE DUFOURGBURG CHRISTINE GUILLOT AVOCATS ASSOCIES
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• Tribunal de grande instance de Mans, 20/04/2006,
  Début du contentieux : 19/05/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, FINAREF, SOFINCO ANAP 923, SA ALLONNES-DISTRIBUTION, D.D.E. - SDAPL, FRANCE TELECOM CTX BRETAGNE, CAPE CENTRE OUEST 13, ORANGE FRANCE, L'HYPER AUX CHAUSSURES, HYPERPNEUS 72, LEADER PRICE, E.D.F. - G.D.F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal de grande instance du Mans, 20/04/2006,
  Début du contentieux : 19/05/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, FINAREF, SOFINCO ANAP 923, SA ALLONNES-DISTRIBUTION, D.D.E. - SDAPL, E.D.F. - G.D.F, FRANCE TELECOM CTX BRETAGNE, CAPE CENTRE OUEST 13, ORANGE FRANCE, L'HYPER AUX CHAUSSURES, HYPERPNEUS 72, LEADER PRICE
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• Cour de cassation, 28/11/2001, 00-04.232
  Début du contentieux : 25/05/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Crédipar, Cofidis, Finaref, SCP Bodros Le X... Bertrand, Trésorerie de Plancoët, CMB, JO Thoreux, Société générale, ASS BANQUE REGIONALE DE L'OUEST, CIL, Crédit agricole de la Sarthe, TRESORERIE GENERALE DE LA SARTHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel d'Angers, 09/01/2001, 1999/01706
  Début du contentieux : 15/06/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : DANIEL CHATTELEYN ET BENOIT GEORGE AVOCATS ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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