DUCLOS FRANCOISE

Informations juridiques de DUCLOS FRANCOISE

SIREN :	392 773 032
SIRET (siège) :	392 773 032 00017
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR65392773032
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 31/03/2025)

Extrait INPI

Activité de DUCLOS FRANCOISE

Activité principale déclarée :	Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise DUCLOS FRANCOISE

• Établissement principal

  Fermé

  392 773 032 00017
  Adresse : LA BOSQUETIERE 50450 HAMBYE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/10/1993

  Date de clôture : 31/03/2025

Etablissements de l'entreprise DUCLOS FRANCOISE

Finances de DUCLOS FRANCOISE

Dirigeants et représentants de DUCLOS FRANCOISE

DUCLOS Francoise (ANDRE) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Chef d'entreprise
63 ans - 12/1962
Depuis le 01/10/1993

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Entreprises citées de DUCLOS FRANCOISE

• GIE DE CONTROLE LAITIER DU BOCAGE (384 663 167) Cité 1 fois en 2024
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DUCLOS FRANCOISE et GIE DE CONTROLE LAITIER DU BOCAGE de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : G.A.E.C. DU COLOMBIER , Alain LEBOUVIER , Denis RABEC et 84 autres

Biens immobiliers de DUCLOS FRANCOISE

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Propriétés intellectuelles de DUCLOS FRANCOISE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DUCLOS FRANCOISE

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 3 764 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 28/03/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 621 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 04/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 3 468 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 04/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 8 723 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 04/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 5 613 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 249 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)

Montant : 1 740 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 2 584 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 8 130 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)

Montant : 2 509 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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