DECOMBE PASCAL

Informations juridiques de DECOMBE PASCAL

SIREN :	394 100 994
SIRET (siège) :	394 100 994 00018
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR64394100994
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 01/11/2022)

Extrait INPI

Activité de DECOMBE PASCAL

Activité principale déclarée :	Elevage de vaches laitières,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise DECOMBE PASCAL

• Établissement principal

  Fermé

  394 100 994 00018
  Adresse : PETITES COMBES 42990 SAINT-GEORGES-EN-COUZAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/02/1994

  Date de clôture : 01/11/2022 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise DECOMBE PASCAL

Finances de DECOMBE PASCAL

Dirigeants et représentants de DECOMBE PASCAL

DECOMBE Pascal
Chef d'entreprise
66 ans - 10/1960
Depuis le 01/02/1994

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DECOMBE PASCAL

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Documents juridiques de DECOMBE PASCAL

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0 contentieux

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Comment contacter DECOMBE PASCAL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
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Adresse complète :	PETITES COMBES 42990 SAINT-GEORGES-EN-COUZAN

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Labels et certificats de DECOMBE PASCAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de DECOMBE PASCAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DECOMBE PASCAL

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 4 923 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 3 399 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 2 350 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 135 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)

Montant : 12 501 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.18 - Aide aux zones soumises à des contraintes naturelles

Montant : 12 479 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement

Montant : 3 370 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)

Montant : 4 838 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière

Montant : 123 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)

Montant : 2 282 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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