DEVIGNE JEAN

Informations juridiques de DEVIGNE JEAN

SIREN :	397 565 425
SIRET (siège) :	397 565 425 00014
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR01397565425
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/01/1985)

Extrait INPI

Activité de DEVIGNE JEAN

Activité principale déclarée :	Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective :	PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise DEVIGNE JEAN

• Établissement principal

  En activité

  397 565 425 00014
  Adresse : 7 RUE DE LA MAIRIE 59227 MONTRECOURT

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  Date de création : 01/01/1985

Etablissements de l'entreprise DEVIGNE JEAN

Finances de DEVIGNE JEAN

Dirigeants et représentants de DEVIGNE JEAN

DEVIGNE Jean
Chef d'entreprise
66 ans - 11/1959
Depuis le 01/01/1985

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEVIGNE JEAN

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Propriétés intellectuelles de DEVIGNE JEAN

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Aides perçues par DEVIGNE JEAN

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 621 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 23/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 3 557 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 11/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques

Montant : 882 €

Autorité : FEADER

Octroi : 23/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 13 988 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 23/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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