LE CARRER NICOLAS (SCP BIHR LE CARRER)

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• Cour d'appel de Nancy, 03/06/2025, 24/01225
  Début du contentieux : 21/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SOCIETE LUOMAN LOG HOMES OY, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, LUOMAN PUUTUOTE OY, S.A.R.L. ARTIBOIS, LUOMAN FRANCE, Compagnie d'assurance MAIF ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Ordonnance de clôture partielle
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• Cour d'appel de Nancy, 05/09/2014, 13/00711
  Début du contentieux : 12/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA AGS DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 17/06/2013, 12/01316
  Début du contentieux : 09/02/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : AUBRY LOGISTIQUE, Me Jérôme Krebs, EJL LORRAINE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D
• Cour de cassation, 16/05/2012, 11-13.976
  Début du contentieux : 14/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : FDC-FILATURE DE RAMONCHAMP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Nancy, 29/02/2012, 11/00002
  Début du contentieux : 23/03/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : FILATURE HERIT G PERRIN GROUPE A THIRION, L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE, LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES VOSGES
• Cour d'appel de Nancy, 30/11/2011, 10/01948
  Début du contentieux : 08/06/2010
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Nancy, 14/10/2011, 10/02343
  Début du contentieux : 09/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : PLENITUDE, C.G.E.A. DE NANCY
• Cour d'appel de Nancy, 22/04/2011, 10/00865
  Début du contentieux : 17/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA DE NANCY
• Cour d'appel de Nancy, 22/04/2011, 10/00839
  Début du contentieux : 08/11/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA-AGS DE NANCY-NORD-EST
• Cour d'appel de Nancy, 25/03/2011, 10/02696
  Début du contentieux : 14/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. COMPAGNIE THERMALE DE PLOMBIÈRES LES BAINS, C.G.E.A. DE NANCY, SELARL KREBS-SUTY
• Cour d'appel de Nancy, 25/03/2011, 10/01246
  Début du contentieux : 09/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.G.E.A. A.G.S DE NANCY-DÉLÉGATION RÉGIONALE, SA HGP GAT FILATURES
• Cour d'appel de Nancy, 09/03/2011, 09/03036
  Début du contentieux : 10/06/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF DES VOSGES, DOMUS MEDICA CONSEIL DEPARTEMENTAL DES MEDECINS
• Cour d'appel de Nancy, 14/01/2011, 10/00619
  Début du contentieux : 01/02/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.G.E.A DE NANCY NORD-EST
• Cour d'appel de Nancy, 26/11/2010, 10/01282
  Début du contentieux : 01/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA-AGS DE EST
• Cour de cassation, 21/09/2010, 08-44.368
  Début du contentieux : 11/05/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEBVAY CREATION SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Nancy, 30/06/2010, 10/00369
  Début du contentieux : 15/04/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA COANUS, SAS PETOT BTP, PETOT PROMOTION
• Cour administrative d'appel de Nancy, 17/06/2010, 09NC01064
  Début du contentieux : 20/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMES EUROPE SAS, Selarl Krebs-Suty, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Nancy, 29/04/2010, 07/01488
  Début du contentieux : 23/11/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
• Cour d'appel de Nancy, 26/03/2010, 09/02116
  Début du contentieux : 21/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA-AGS DE NANCY-NORD EST
• Cour d'appel de Nancy, 17/03/2010, 09/01878
  Début du contentieux : 30/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.G.E.A DE NANCY NORD-EST
• Cour d'appel de Nancy, 18/12/2009, 09/02329
  Début du contentieux : 11/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS SIFB, CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS DE NANCY DÉLÉGATION RÉGIONALE UNEDIC AGS NORD EST
• Cour d'appel de Nancy, 24/11/2009, 05/03029
  Début du contentieux : 11/05/2004
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Reims, 16/11/2009, 08/01354
  Début du contentieux : 14/05/1985
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 05/11/2009, 08/01796
  Début du contentieux : 09/08/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, TRANE, AUBRY SERVICES LOGISTIQUE, Compagnie
• Cour d'appel de Nancy, 07/10/2009, 08/02864
  Début du contentieux : 17/10/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : RESEAU CANOPE
• Cour d'appel de Nancy, 23/09/2009, 07/02703
  Début du contentieux : 23/10/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : MEPAX
• Cour d'appel de Nancy, 11/09/2009, 08/01204
  Début du contentieux : 24/07/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS SIFB, CGEA-AGS de Nancy
• Cour d'appel de Nancy, 03/04/2009, 08/01141
  Début du contentieux : 31/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS NANCY DÉLÉGATION RÉGIONALE UNEDIC AGS NORD EST
• Cour d'appel de Nancy, 27/03/2009, 07/00334
  Début du contentieux : 24/01/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS
• Cour d'appel de Nancy, 26/03/2009, 08/01674
  Début du contentieux : 21/05/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATV ASSOCIATION TUTELAIRE DES VOSGES
• Cour d'appel de Nancy, 13/03/2009, 08/00915
  Début du contentieux : 15/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.G.E.A DE NANCY
• Cour d'appel de Nancy, 13/02/2009, 08/00500
  Début du contentieux : 16/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS
• Cour d'appel de Nancy, 13/02/2009, 08/00501
  Début du contentieux : 16/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS
• Cour d'appel de Nancy, 13/02/2009, 08/01620
  Début du contentieux : 14/05/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA)
• Cour d'appel de Nancy, 19/12/2008, 06/03143
  Début du contentieux : 17/11/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SOVOS TANNERIE GROSJEAN, C.G.E.A DE NANCY, SELARL KREBS-SUTY
• Cour d'appel de Nancy, 28/11/2008, 05/01612
  Début du contentieux : 13/05/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS
• Cour d'appel de Nancy, 02/07/2008, 06/02905
  Début du contentieux : 06/04/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. SMR
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• Cour d'appel de Nancy, 23/05/2008, 06/01888
  Début du contentieux : 02/06/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS GISIGER LAGRANGE, C.G.E.A DE NANCY
• Cour d'appel de Riom, 11/12/2007, 06/02108
  Début du contentieux : 04/09/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. FEBWAY CREATION, CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE A.G.S. (C.G.E.A.) de NANCY
• Cour d'appel de Nancy, 30/11/2007, 06/01585
  Début du contentieux : 09/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETS DECOUVELAERE ET CIE, C.G.E.A DE NANCY
• Cour d'appel de Nancy, 16/11/2007, 05/00865
  Début du contentieux : 22/02/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.G.E.A DE NANCY, FILATURES DE CHENIMENIL
• Cour d'appel de Nancy, 13/11/2007, 05/02238
  Début du contentieux : 26/05/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI IMOGEST, SCI BATIGEST
• Cour de cassation, 30/10/2007, 05-20.363
  Début du contentieux : 23/08/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Nancy, 16/10/2007, 04/03127
  Début du contentieux : 20/09/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA)
• Cour d'appel de Nancy, 26/09/2007, 05/00221
  Début du contentieux : 21/12/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS DE NANCY
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• Cour d'appel de Nancy, 20/04/2007, 04/00571
  Début du contentieux : 17/12/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL EURASIE HALTE, SODIGEST
• Cour d'appel de Nancy, 21/03/2007, 06/03384
  Début du contentieux : 22/03/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) DE NANCY
• Cour d'appel de Nancy, 21/03/2007, 04/02598
  Début du contentieux : 15/01/2002
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Nancy, 27/02/2007, 00/03048
  Début du contentieux : 26/09/2000
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Nancy, 27/02/2007, 03/01684
  Début du contentieux : 26/09/2000
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Nancy, 27/01/2007, 06/0128
  Début du contentieux : 15/12/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : BAHNBEDARF SCHELL GMBH
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• Cour d'appel de Nancy, 24/01/2007, 06/01829
  Début du contentieux : 15/12/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : BAHNBEDARF SCHELL GMBH
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• Cour d'appel de Nancy, 24/01/2007, 06/01827
  Début du contentieux : 15/12/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCHELL HOLDING GmbH & Co. KG
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• Cour d'appel de Nancy, 24/01/2007, 06/01830
  Début du contentieux : 15/12/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société EISENBAHN-OBERBAU SERVICES GmbH
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• Cour d'appel de Nancy, 24/01/2007, 06/01828
  Début du contentieux : 15/12/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : BAHNBEDARF SCHELL GMBH
• Cour d'appel de Nancy, 17/01/2007, 05/03224
  Début du contentieux : 18/01/2005
  Position : Défendeur
• Cour de cassation, 16/01/2007, 05-16.222
  Début du contentieux : 05/05/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Les Etablissements Grawey et compagnie, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Nancy, 13/10/2006, 04/00571
  Début du contentieux : 17/12/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : SG SOCIETE GENERALE
• Cour d'appel de Nancy, 10/02/2006, 04/00299
  Début du contentieux : 17/12/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA)
• Cour d'appel de Nancy, 17/05/2005,
  Début du contentieux : 06/12/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour de cassation, 12/10/2004, 02-40.519, 02-41.265
  Début du contentieux : 17/12/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Giliot La Gosse
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/02/2001, 99-41.269
  Début du contentieux : 14/12/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Viry, AGS, CGEA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/10/1998, 96-43.462
  Début du contentieux : 19/04/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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