| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale, Agricole : Périmètre des non actifs agricoles |
Informations juridiques de FROMIGUE Alain
| SIREN : | 400 467 320 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 400 467 320 00018 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TARBES , le 02/05/2012 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1995) |
| Numéro RCS : | 400 467 320 R.C.S. Tarbes |
Activité de FROMIGUE Alain
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Etablissements de l'entreprise FROMIGUE Alain
-
Adresse : 65400 SIREIXDate de création : 01/05/2012Activité distincte : Élevage d'autres bovins et de buffles (01.42Z)
Etablissements de l'entreprise FROMIGUE Alain
Dirigeants et représentants de FROMIGUE Alain
-
Chef d'entreprise
57 ans - 11/1968Depuis le 01/01/1995
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FROMIGUE Alain
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Comptes annuels de FROMIGUE Alain
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Conformité de FROMIGUE Alain
Annonces BODACC de FROMIGUE Alain
-
CRÉATION 16/05/2012RCS de TarbesBodacc A n°20120094, annonce n°887Nom : FROMIGUEPrénom : Alain, Lucien, AndréAdresse : 65400 SireixActivité : Entretien d'espaces verts
Cartographie de FROMIGUE Alain
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Services recommandés pour les EI
| Prestataire | Service | |
|---|---|---|
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Aides perçues par FROMIGUE Alain
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
10 600 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
18 202 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
1 200 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
651 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant :
19 187 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
12 568 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
2 509 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.15 - Soutien agroenvironnement-climat
Montant :
319 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
18 478 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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