| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 43.99C |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
Informations juridiques de FOGEIRO JOSE
| SIREN : | 401 445 879 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 401 445 879 00059 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 14/01/2009 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 22/12/2009) |
| Numéro RCS : | 401 445 879 R.C.S. Bobigny |
Activité de FOGEIRO JOSE
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise FOGEIRO JOSE
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Adresse : 8 RUE PRIMO LEVI 93000 BOBIGNYDate de création : 22/12/2009Nom commercial : ALTEA
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Adresse : 82-86 82 RUE DE L'ETOILE 93000 BOBIGNYDate de création : 15/12/2009Date de clôture : 13/02/2011 et transféré vers un autre établissementNom commercial : ALTEA
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Adresse : 8 ALLEE ROMAIN ROLLAND 93390 CLICHY-SOUS-BOISDate de création : 01/01/2009Date de clôture : 15/12/2009 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)
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Adresse : 30 RUE DU CENTRE 93260 LES LILASDate de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Construction de maisons individuelles (45.2A)
Etablissements de l'entreprise FOGEIRO JOSE
Dirigeants et représentants de FOGEIRO JOSE
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Chef d'entreprise
70 ans - 06/1956Depuis le 03/07/1995
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FOGEIRO JOSE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de FOGEIRO JOSE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de FOGEIRO JOSE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de FOGEIRO JOSE
Alertes de FOGEIRO JOSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FOGEIRO JOSE
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Redressement judiciaire Depuis le 06/01/2026Plan de redressement Depuis le 06/01/202606/01/2026Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 06/01/2026, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny
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Autre procédure collective Du 14/08/2024 au 06/01/202604/12/2024Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 04/12/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois04/12/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 04/12/2024 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 26/10/2025
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Liquidation judiciaire Du 27/02/2024 au 02/07/2024Décision infirmative Depuis le 22/07/2024Jugement d'ouverture 27/02/2024Bodacc A n°20240049/1111 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire27/02/2024Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 27/02/2024, la liquidation judiciaire sous le numéro 2024J00455, date de cessation des paiements le 06/10/2022, désigne liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.02/07/2024Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 02/07/2024, CONFIRME le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny, en date du 27/02/2024, en ce qu'il a constaté l'état de cessation des paiements de M Fogeiro, L'INFIRME pour le surplus, Statuant à nouveau, FIXE la date de cessation des paiements au 23 octobre 2023, OUVRE l'égard de M. Fogeiro une procédure de redressement judiciaire en lieu et place de la procédure de liquidation judiciaire
Contentieux de FOGEIRO JOSE
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Cour d'appel de Paris, 22/05/2024, 24/07860Début du contentieux : 27/02/2024Position : DemandeurAutres parties : ASTEREN MJ, Ministère Public, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Suspend l'exécution provisoireLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de FOGEIRO JOSE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/01/2026RCS de BobignyBodacc A n°20260009, annonce n°2806Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/05/2025RCS de BobignyBodacc A n°20250088, annonce n°1556Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : désigné mandataire judiciaire la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me Julia RUTH 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY.fixe à deux mois le délai de déclaration de créance des créanciers à compter de la publicité BODACC.Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publicité au BODACC
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/07/2024RCS de BobignyBodacc A n°20240147, annonce n°3184Famille : Arrêt de la Cour d'AppelNature : Autre arrêt de la Cour d'AppelComplément de jugement : Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 02/07/2024, CONFIRME le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny, en date du 27/02/2024, en ce qu'il a constaté l'état de cessation des paiements de M Fogeiro, L'INFIRME pour le surplus, Statuant à nouveau, FIXE la date de cessation des paiements au 23 octobre 2023, OUVRE l'égard de M.Fogeiro une procédure de redressement judiciaire en lieu et place de la procédure de liquidation judiciaire
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/03/2024RCS de BobignyBodacc A n°20240049, annonce n°1111Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2022, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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MODIFICATION 23/04/2021RCS de BobignyBodacc B n°20210080, annonce n°1444Nom : FOGEIROPrénom : JoséAdresse : 8 Rue Primo Levi 93000 BobignyDescription : transfert de l'établissement principal.
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MODIFICATION 10/01/2010RCS de BobignyBodacc B n°20100006, annonce n°2246Nom : FOGEIROPrénom : JoséAdresse : 82-86 rue de l'Étoile 93000 BobignyDescription : Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de l'activité.
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CRÉATION 28/01/2009RCS de BobignyBodacc A n°20090019, annonce n°1131Nom : FOGEIROPrénom : JoséAdresse : 8 allée Romain Roland 93390 Clichy-sous-BoisActivité : gestion de chantiers b. t. P. apporteur d'affaires dans le secteur du b. t. P. achat et vente de tous matériels, matériaux relevant du b. t. P. et toutes opérations annexes.
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