DESPLATS Guy

Informations juridiques de DESPLATS Guy

SIREN :	402 471 353
SIRET (siège) :	402 471 353 00019
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR72402471353
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'AGEN , le 08/10/2002 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 24/09/2002)
Numéro RCS :	402 471 353 R.C.S. Agen

Extrait INPI

Activité de DESPLATS Guy

Activité principale déclarée :	ELEVAGE BOVINS et CULTURE PRUNES D'ENTE
Code NAF ou APE :	01.50Z (Culture et élevage associés)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Qualité artisan :	Artisan
Convention collective :	Départementale des exploitations agricoles Lot et Garonne - IDCC 9471

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Etablissements de l'entreprise DESPLATS Guy

• Établissement principal

  En activité

  402 471 353 00019
  Adresse : 435 ROUTE DE CAILLADELLES 47150 MONFLANQUIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/10/1995

  Professionnels du Bio

  Engagée
• Établissement secondaire

  En activité

  402 471 353 00027
  Adresse : 435 ROUTE DE CAILLADELLES 47150 MONFLANQUIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/2026

  Activité distincte : Transformation et conservation de fruits (10.39B)

  Nom commercial : LA FERME DE ROUSSET

Etablissements de l'entreprise DESPLATS Guy

Finances de DESPLATS Guy

Dirigeants et représentants de DESPLATS Guy

DESPLATS Guy
Chef d'entreprise
60 ans - 02/1966
Depuis le 01/10/1995

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DESPLATS Guy

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• MODIFICATION 11/05/2026

  RCS d'Agen
  Nom : DESPLATS

  Prénom : Guy Bernard

  Adresse : 435 Route de Cailladelles 47150 Monflanquin

  Description : Modification survenue sur le nom commercial.
  Bodacc B n°20260089, annonce n°2777

Cartographie de DESPLATS Guy

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Comment contacter DESPLATS Guy ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	435 ROUTE DE CAILLADELLES 47150 MONFLANQUIN

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Entreprises citées de DESPLATS Guy

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Labels et certificats de DESPLATS Guy

Professionnels du Bio

Engagée

Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de DESPLATS Guy

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DESPLATS Guy

Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion

Montant : 13 332 €

Autorité : FEADER

Octroi : 16/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion

Montant : 3 333 €

Autorité : Etat/National

Octroi : 16/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 9 667 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 16/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 621 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 16/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 15 177 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 16/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 5 321 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 02/01/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : TCTF: Second exceptional scheme for covering the economic losses of farms specialised in organic production

Montant : 30 000 €

Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation

Publication : 10/09/2024

Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie

Instrument : Subvention directe

Numéro SA : SA.112829

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Référence : TM-12382534

Intitulé : Aides à l’indemnisation des calamités agricoles pour la période 2023-2029

Montant : 119 370 €

Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation

Objectif : Aides destinées à remédier aux dommages causés par des phénomènes climatiques défavorables assimilables à une calamité naturelle (article 25)

Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts

Numéro SA : SA.108735

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Référence : TM-12356124

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