PANVERT BRUNO

Informations juridiques de PANVERT BRUNO

SIREN :	403 423 437
SIRET (siège) :	403 423 437 00017
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR62403423437
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 03/01/1996)

Extrait INPI

Activité de PANVERT BRUNO

Activité principale déclarée :	Elevage de porcins,Elevage d'autres bovins et de buffles,Elevage de vaches laitières,Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.50Z (Culture et élevage associés)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective :	PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise PANVERT BRUNO

• Établissement principal

  En activité

  403 423 437 00017
  Adresse : LA DUBE 37370 SAINT-AUBIN-LE-DEPEINT

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  Date de création : 03/01/1996

  Professionnels du Bio

  Engagée

Etablissements de l'entreprise PANVERT BRUNO

Finances de PANVERT BRUNO

Dirigeants et représentants de PANVERT BRUNO

PANVERT Bruno
Chef d'entreprise
53 ans - 12/1972
Depuis le 03/01/1996

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Professionnels du Bio

Engagée

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Propriétés intellectuelles de PANVERT BRUNO

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Aides perçues par PANVERT BRUNO

Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)

Montant : 10 000 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 621 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 23/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)

Montant : 22 380 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 9 815 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 09/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 19 089 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 23/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 16 571 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 23/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : TCTF: Second exceptional scheme for covering the economic losses of farms specialised in organic production

Montant : 13 856 €

Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation

Publication : 10/09/2024

Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie

Instrument : Subvention directe

Numéro SA : SA.112829

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Référence : TM-12382539

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 10 264 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 2 584 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

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Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)

Montant : 10 000 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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