Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 14/10/2026 Mise à jour RNE : le 14/10/2026 Mise à jour INSEE : le 13/10/2026

SEBAL ERIC (SEBAL)

404 556 300 · Active
Adresse : LES CHAMPS, 46600 MONTVALENT
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 19/12/1985
Dirigeant : SEBAL Eric

Informations juridiques de SEBAL ERIC

SIREN : 404 556 300
SIRET (siège) : 404 556 300 00014
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR62404556300
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAHORS , le 04/07/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/12/1985)
Numéro RCS : 404 556 300 R.C.S. Cahors

Extrait INPI

Activité de SEBAL ERIC

Activité principale déclarée : Moisson
Autres activités : Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SEBAL ERIC

  • Établissement principal

    En activité

    404 556 300 00014
    Adresse : LES CHAMPS 46600 MONTVALENT
    Date de création : 19/12/1985
    Nom commercial : SEBAL
  • Établissement secondaire

    En activité

    404 556 300 00022
    Adresse : LES CHAMPS 46600 MONTVALENT
    Date de création : 17/06/2016
    Activité distincte : Activités de soutien aux cultures (01.61Z)
    Nom commercial : SEBAL

Etablissements de l'entreprise SEBAL ERIC

Finances de SEBAL ERIC

Dirigeants et représentants de SEBAL ERIC

  • SEBAL Eric
    Chef d'entreprise
    59 ans - 02/1967
    Depuis le 19/12/1985

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEBAL ERIC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SEBAL ERIC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de SEBAL ERIC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SEBAL ERIC

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces BODACC de SEBAL ERIC

Cartographie de SEBAL ERIC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SEBAL ERIC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LES CHAMPS
46600 MONTVALENT

Services recommandés pour les EI

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Alan Mutuelle En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de SEBAL ERIC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SEBAL ERIC

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SEBAL ERIC

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SEBAL ERIC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SEBAL ERIC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SEBAL ERIC

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 245 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 2 907 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 179 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 4 623 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 346 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 2 935 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 4 251 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 038 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 118 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 2 767 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus

Prospecter dans ce secteur