FAURY BERNARD

Informations juridiques de FAURY BERNARD

SIREN :	404 883 027
SIRET (siège) :	404 883 027 00017
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR58404883027
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 31/08/2026)

Extrait INPI

Activité de FAURY BERNARD

Activité principale déclarée :	exploitation agricole
Code NAF ou APE :	01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise FAURY BERNARD

• Établissement principal

  Fermé

  404 883 027 00017
  Adresse : LAVAL CHEMIN DU GUERET 69210 BULLY

  Voir sur la carte

  Date de création : 11/11/1985

  Date de clôture : 31/08/2026 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise FAURY BERNARD

Finances de FAURY BERNARD

Dirigeants et représentants de FAURY BERNARD

FAURY Bernard
Chef d'entreprise
62 ans - 08/1964
Depuis le 11/11/1985

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Adresse complète :	LAVAL CHEMIN DU GUERET 69210 BULLY

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Propriétés intellectuelles de FAURY BERNARD

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Aides perçues par FAURY BERNARD

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 979 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 13/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 615 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 13/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 1 187 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 13/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole

Montant : 10 175 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole

Montant : 3 648 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2021

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole

Montant : 6 574 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2020

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - III.6 - Soutien au secteur vitivinicole

Montant : 2 881 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2017

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - III.6 - Soutien au secteur vitivinicole

Montant : 5 113 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2016

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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