| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 71.3A |
| Domaine d’activité : | Immobilier, location et services aux entreprises |
Informations juridiques de DUVAT PATRICK
| SIREN : | 409 287 638 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 409 287 638 00020 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 03/10/2025) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1996) |
| Numéro RCS : | 409 287 638 R.C.S. Chalons-en-champagne |
Activité de DUVAT PATRICK
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Etablissements de l'entreprise DUVAT PATRICK
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Adresse : 2 RUE DES FOSSES 51130 VAL-DES-MARAISDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 16/06/2005 et transféré vers un autre établissementEnseigne : ENTREPRISE DUVAT
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Adresse : AULNIZEUX 51130 VAL DES MARAISDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/06/2002 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Culture de céréales ; cultures industrielles (01.1A)
Etablissements de l'entreprise DUVAT PATRICK
Dirigeants et représentants de DUVAT PATRICK
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Chef d'entreprise
71 ans - 03/1955Depuis le 01/01/1996
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DUVAT PATRICK
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de DUVAT PATRICK
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de DUVAT PATRICK
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DUVAT PATRICK
0 contentieux
Alertes de DUVAT PATRICK
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DUVAT PATRICK
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Redressement judiciaire Du 04/05/2017 au 04/05/201704/05/2017Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 17/02/2005 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire et autorisant la poursuite d'exploitat ion jusqu'au 17/06/2005.
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Liquidation judiciaire Du 04/05/2017 au 02/10/2025Insuffisance d'actif Depuis le 02/10/202504/05/2017DU 01.09.2005- MR DUVAT PATRICK A INTERJETE APPEL A LA DECISION RENDUE LE 16.06.2005 PRONONCANT A SO N ENCONTRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE04/05/2017Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 06/04/2006 nommant Monsieur JEAN Frédéri c en qualité de Juge Commissaire à la place de Mon sieur FONTAINE Daniel.04/05/2017Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE mettant fin à la mission de Monsieur BOITEU X Bruno en qualité de juge commissaire suppléant.04/05/2017Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 14/02/2008 nommant Monsieur LODDE Philip pe en qualité de Juge Commissaire à la place de Mo nsieur JEAN Frédéric.29/01/2018Ordonnance du Président en date du 29/01/2018. Remplacement du juge commissaire par Monsieur Roger FATOUXJugement de clôture 02/10/2025Bodacc A n°20250192/5150 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Liquidation judiciaire Du 16/06/2005 au 04/05/201716/06/2005DU 18.05.2006 : LA COUR D'APPEL DE REIMS A CONFIRM E EN TOUTES SES DISPOSITIONS LE JUGEMENT DU TRIBUN AL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE QUI A PRONO NCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M. DUVAT PATRICK EN DATE DU 16.06.200518/01/2010Par ordonnance en date du 18/1/2010, le Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, a nommé Mr SAUVAGE Alain, l'un de ses membres, en qualité de juge commissaire, en remplacement de l'ancien juge commissaire.
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Redressement judiciaire Du 17/06/2004 au 16/06/200517/06/2004Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 17/06/2004 ouvrant une Procédure Simplif iée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 17/10/2004. Cessation des paiements en date du 17/06/2004. Juge Commiss aire : M FONTAINE Daniel Juge Commissaire Suppléan t : M BOITEUX Bruno Constant Représentant des Créa nciers : SCP DARGENT-MORANGE : Me MORANGE 34 RUE D ES MOULINS 51100 REIMS Administrateur : ME KREBS Y ves Jérôme ZA RUE DES ROISES 52100 BETTANCOURT LA FERREE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débit eur dans tous ses actes de gestion.
Contentieux de DUVAT PATRICK
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de DUVAT PATRICK
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/10/2025RCS de Châlons-en-ChampagneBodacc A n°20250192, annonce n°5150Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/12/2011RCS de Châlons-en-ChampagneBodacc A n°20110240, annonce n°2080Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état de collocationComplément de jugement : L'état de collocation à été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présenté publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de châlons en champagne. La publicité dans le journal d'annonces legales pétites affiches matot braine à été faite le 28/11/11.
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Cartographie de DUVAT PATRICK
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