ROUSSET JEAN

Informations juridiques de ROUSSET JEAN

SIREN :	410 089 049
SIRET (siège) :	410 089 049 00010
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR57410089049
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 31/12/2023)

Extrait INPI

Activité de ROUSSET JEAN

Activité principale déclarée :	Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise ROUSSET JEAN

• Établissement principal

  Fermé

  410 089 049 00010
  Adresse : LE PONTREAU 17610 DOMPIERRE-SUR-CHARENTE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1975

  Date de clôture : 31/12/2023

Etablissements de l'entreprise ROUSSET JEAN

Finances de ROUSSET JEAN

Dirigeants et représentants de ROUSSET JEAN

ROUSSET Jean
Chef d'entreprise
80 ans - 06/1946
Depuis le 01/01/1975

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ROUSSET JEAN

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Labels et certificats de ROUSSET JEAN

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Propriétés intellectuelles de ROUSSET JEAN

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Aides perçues par ROUSSET JEAN

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 845 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 25/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 1 128 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 25/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 2 025 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 25/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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