ROZAT Philippe

Informations juridiques de ROZAT Philippe

SIREN :	413 612 151
SIRET (siège) :	413 612 151 00014
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR49413612151
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de DIJON , le 04/03/2021 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/09/1997)
Numéro RCS :	413 612 151 R.C.S. Dijon

Extrait INPI

Activité de ROZAT Philippe

Activité principale déclarée :	PRODUCTION D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE
Code NAF ou APE :	01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise ROZAT Philippe

• Siège et établissement principal

  En activité

  413 612 151 00014
  Adresse : TERROILLOT 21110 CESSEY SUR TILLE

  Date de création : 01/03/2021

  Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
• Établissement secondaire

  En activité

  413 612 151 00022
  Adresse : TERROILLOT 21110 CESSEY-SUR-TILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/07/2019

  Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
• Établissement secondaire

  En activité

  413 612 151 00014
  Adresse : 14 RUE DU CHARDENOIS 21110 CESSEY-SUR-TILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/09/1997

Etablissements de l'entreprise ROZAT Philippe

Finances de ROZAT Philippe

Dirigeants et représentants de ROZAT Philippe

ROZAT Philippe
Chef d'entreprise
55 ans - 12/1970
Depuis le 01/09/1997

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ROZAT Philippe

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ROZAT Philippe

• • Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs

  04/03/2021

Comptes annuels de ROZAT Philippe

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de ROZAT Philippe

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Annonces BODACC de ROZAT Philippe

• CRÉATION 07/03/2021

  RCS de Dijon
  Nom : ROZAT

  Prénom : Philippe, Marius, Louis

  Adresse : Terroillot 21110 Cessey-sur-Tille

  Activité : production et vente d'électricité photovoltaïque
  Bodacc A n°20210046, annonce n°335

Cartographie de ROZAT Philippe

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ROZAT Philippe ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	TERROILLOT 21110 CESSEY SUR TILLE

Services recommandés pour les EI

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Mutuelle	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de ROZAT Philippe

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ROZAT Philippe

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par ROZAT Philippe

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ROZAT Philippe

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ROZAT Philippe

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ROZAT Philippe

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 5 253 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 09/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 621 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 09/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 8 847 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 09/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques

Montant : 1 214 €

Autorité : FEADER

Octroi : 09/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 417 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 09/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)

Montant : 1 859 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)

Montant : 114 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 2 584 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 8 240 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 5 689 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus

Prospecter dans ce secteur