BERNARD JEAN-CLAUDE

Informations juridiques de BERNARD JEAN-CLAUDE

SIREN :	413 788 837
SIRET (siège) :	413 788 837 00016
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR02413788837
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 31/12/2017)

Extrait INPI

Activité de BERNARD JEAN-CLAUDE

Activité principale déclarée :	Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise BERNARD JEAN-CLAUDE

• Établissement principal

  Fermé

  413 788 837 00016
  Adresse : LE TERRIER 17600 CORME-ROYAL

  Voir sur la carte

  Date de création : 31/12/1987

  Date de clôture : 31/12/2017

Etablissements de l'entreprise BERNARD JEAN-CLAUDE

Finances de BERNARD JEAN-CLAUDE

Dirigeants et représentants de BERNARD JEAN-CLAUDE

BERNARD Jean-Claude
Chef d'entreprise
70 ans - 11/1955
Depuis le 31/12/1987

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BERNARD JEAN-CLAUDE

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Adresse complète :	LE TERRIER 17600 CORME-ROYAL

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Entreprises citées de BERNARD JEAN-CLAUDE

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Labels et certificats de BERNARD JEAN-CLAUDE

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Propriétés intellectuelles de BERNARD JEAN-CLAUDE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par BERNARD JEAN-CLAUDE

Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement

Montant : 2 818 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2019

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière

Montant : 92 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2019

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)

Montant : 4 112 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2019

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)

Montant : 1 853 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2019

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement

Montant : 2 743 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2018

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière

Montant : 91 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2018

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)

Montant : 1 858 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2018

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)

Montant : 4 023 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2018

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement

Montant : 2 709 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2017

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)

Montant : 4 424 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2017

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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