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Mise à jour RNE : le 23/10/2026 Mise à jour INSEE : le 22/10/2026

LEBEY PASCAL

417 668 753 · Active
Adresse : FERME DE LA CROIX SOLIER, 330 CHEMIN DU SOLIER, 14800 TOURGEVILLE
Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1998
Dirigeant : LEBEY Pascal

Informations juridiques de LEBEY PASCAL

SIREN : 417 668 753
SIRET (siège) : 417 668 753 00029
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR41417668753
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/01/2026)

Extrait INPI

Activité de LEBEY PASCAL

Activité principale déclarée : CULTURE FRUITIÈRES, GESTION DE STOCKS DE CALVADOS ISSUS DE LA PRODUCTION AGRICOLE
Code NAF ou APE : 01.24Z (Culture de fruits à pépins et à noyau)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise LEBEY PASCAL

  • Établissement principal

    En activité

    417 668 753 00029
    Adresse : FERME DE LA CROIX SOLIER 330 CHEMIN DU SOLIER 14800 TOURGEVILLE
    Date de création : 01/01/2026
  • Établissement

    Fermé

    417 668 753 00011
    Adresse : PIECE DE LA CROIX SOLIER 14800 TOURGEVILLE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2025 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Élevage d'autres bovins et de buffles (01.42Z)

Etablissements de l'entreprise LEBEY PASCAL

Finances de LEBEY PASCAL

Dirigeants et représentants de LEBEY PASCAL

  • LEBEY Pascal
    Chef d'entreprise
    71 ans - 04/1955
    Depuis le 01/01/1998

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LEBEY PASCAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de LEBEY PASCAL

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : FERME DE LA CROIX SOLIER
330 CHEMIN DU SOLIER
14800 TOURGEVILLE
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Entreprises citées de LEBEY PASCAL

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Labels et certificats de LEBEY PASCAL

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Propriétés intellectuelles de LEBEY PASCAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LEBEY PASCAL

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 430 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 3 245 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 5 005 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 403 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement - climat (article 28)
Montant : 5 899 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 4 697 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 3 243 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 130 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 4 621 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.15 - Soutien agroenvironnement-climat
Montant : 5 906 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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