| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de DUCAT Benoît
| SIREN : | 417 814 548 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 417 814 548 00026 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de SAINT-QUENTIN, le 11/12/2012) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 31/01/1998) |
| Numéro RCS : | 417 814 548 R.C.S. Saint-quentin |
Activité de DUCAT Benoît
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Etablissements de l'entreprise DUCAT Benoît
-
Adresse : 18 RUE CLEMENCEAU 02340 MONTCORNETDate de création : 15/04/2011Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé (47.76Z)Enseigne : GRAINETERIE CLEMENCEAU
-
Adresse : ANTENNE GLYCINE 02360 ROZOY-SUR-SERREDate de création : 31/01/1998Date de clôture : 25/12/1998Activité distincte : Culture de céréales ; cultures industrielles (01.1A)
Etablissements de l'entreprise DUCAT Benoît
Dirigeants et représentants de DUCAT Benoît
-
Chef d'entreprise
54 ans - 10/1972Depuis le 31/01/1998
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DUCAT Benoît
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de DUCAT Benoît
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Comptes annuels de DUCAT Benoît
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Conformité de DUCAT Benoît
Annonces BODACC de DUCAT Benoît
-
RADIATION 27/12/2012RCS de Saint-QuentinBodacc B n°20120250, annonce n°2
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CRÉATION 21/04/2011RCS de Saint-QuentinBodacc A n°20110079, annonce n°11Nom : DUCATPrénom : Benoît, FrédéricAdresse : 18 rue Clémenceau 02340 MontcornetActivité : Graineterie, alimentation animale, matériel et matériaux pour le jardin ainsi que l'équipement du jardinier.
Cartographie de DUCAT Benoît
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Aides perçues par DUCAT Benoît
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
296 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
27/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
396 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
27/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
784 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
27/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
297 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
515 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
746 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
4 476 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
1 103 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
1 760 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
78 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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