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Mise à jour RCS : le 21/10/2026 Mise à jour RNE : le 21/10/2026 Mise à jour INSEE : le 20/10/2026

CLOS Gérard

417 843 133 · Active
Adresse : Ruffat, 32600 AURADE
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2024)
Création : 01/01/1979
Dirigeant : CLOS Gerard

Informations juridiques de CLOS Gérard

SIREN : 417 843 133
SIRET (siège) : 417 843 133 00014
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR60417843133
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AUCH , le 12/02/2013 )
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/12/2024)
Numéro RCS : 417 843 133 R.C.S. Auch

Extrait INPI

Activité de CLOS Gérard

Activité principale déclarée : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise CLOS Gérard

  • Établissement principal

    Fermé

    417 843 133 00014
    Adresse : Ruffat 32600 AURADE
    Date de création : 01/01/1979
    Date de clôture : 31/12/2024 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    417 843 133 00022
    Adresse : LD RUFFAT 32600 AURADE
    Date de création : 01/02/2013
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Activités de soutien aux cultures (01.61Z)

Etablissements de l'entreprise CLOS Gérard

Finances de CLOS Gérard

Dirigeants et représentants de CLOS Gérard

  • CLOS Gerard
    Chef d'entreprise
    69 ans - 06/1957
    Depuis le 01/01/1979

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CLOS Gérard

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CLOS Gérard

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Comptes annuels de CLOS Gérard

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Conformité de CLOS Gérard

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Annonces BODACC de CLOS Gérard

  • CRÉATION 28/02/2013
    RCS d'Auch
    Nom : CLOS
    Prénom : Gérard, Hugues
    Adresse : Ruffat 32600 Auradé
    Activité : Entreprise de travaux agricoles.
    Bodacc A n°20130042, annonce n°670
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Cartographie de CLOS Gérard

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Comment contacter CLOS Gérard ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : Ruffat
32600 AURADE
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Entreprises citées de CLOS Gérard

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Biens immobiliers de CLOS Gérard

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Appels d'offres gagnés par CLOS Gérard

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Labels et certificats de CLOS Gérard

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CLOS Gérard

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CLOS Gérard

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 11 435 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 732 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 6 274 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 10 664 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 7 363 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 289 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 10 425 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 7 309 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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