CAPDEVIELLE Patrick

Informations juridiques de CAPDEVIELLE Patrick

SIREN :	419 146 402
SIRET (siège) :	419 146 402 00013
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR88419146402
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de TARBES, le 30/03/2026)
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 15/02/2026)
Numéro RCS :	419 146 402 R.C.S. Tarbes

Extrait INPI

Activité de CAPDEVIELLE Patrick

Activité principale déclarée :	- ENTREPRENEUR DE TRAVAUX AGRICOLES -
Autres activités :	CHARPENTE COUVERTURE MENUISERIE
Code NAF ou APE :	01.61Z (Activités de soutien aux cultures)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice :	Commerciale, Artisanale non réglementée
Qualité artisan :	Artisan

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Etablissements de l'entreprise CAPDEVIELLE Patrick

• Établissement principal

  Fermé

  419 146 402 00013
  Adresse : 6 IMPASSE DU MONTEGUT 65360 MOMERES

  Voir sur la carte

  Date de création : 31/12/1987

  Date de clôture : 15/02/2026 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise CAPDEVIELLE Patrick

Finances de CAPDEVIELLE Patrick

Dirigeants et représentants de CAPDEVIELLE Patrick

CAPDEVIELLE Patrick
Chef d'entreprise
65 ans - 12/1960
Depuis le 31/12/1987

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAPDEVIELLE Patrick

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Annonces BODACC de CAPDEVIELLE Patrick

• RADIATION 10/04/2026

  RCS de Tarbes
  Bodacc B n°20260069, annonce n°1527
• VENTE 19/03/2026

  RCS de Tarbes
  Adresse : 6 Impasse du Montégut 65360 Momères

  Administration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CAPDEVIELLE Patrick, Ernest, Paul ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CAPDEVIELLE Mathieu

  Catégorie vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par apport au montant évalué à 173700.00 euros

  Nouveau propriétaire : CHEYRAT
  Bodacc A n°20260054, annonce n°1239

Cartographie de CAPDEVIELLE Patrick

Comment contacter CAPDEVIELLE Patrick ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	6 IMPASSE DU MONTEGUT 65360 MOMERES

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	Mutuelle	En savoir plus
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Entreprises citées de CAPDEVIELLE Patrick

• CHEYRAT (102 069 473) Cité 1 fois en 2026
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAPDEVIELLE Patrick et CHEYRAT de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de CAPDEVIELLE Patrick

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Labels et certificats de CAPDEVIELLE Patrick

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CAPDEVIELLE Patrick

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CAPDEVIELLE Patrick

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 470 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 11/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 3 298 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 11/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques

Montant : 1 425 €

Autorité : FEADER

Octroi : 11/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 582 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 11/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 5 402 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 11/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 128 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 4 686 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)

Montant : 194 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 2 154 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 3 236 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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