| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.43Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de GRENET Clément
| SIREN : | 423 110 451 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 423 110 451 00048 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de DAX, le 26/01/2016) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/07/1999) |
| Numéro RCS : | 423 110 451 R.C.S. Dax |
Activité de GRENET Clément
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Etablissements de l'entreprise GRENET Clément
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Adresse : MAISON POUYMARTINE CHEMIN DU PELAT 40300 LABATUTDate de création : 01/04/2013Nom commercial : FORCE UTIL'Enseigne : FORCE UTIL'Professionnels du BioEngagée
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Adresse : LANDAKO 773 ROUTE D'ESPELETTE 64250 SOURAIDEDate de création : 15/01/2012Date de clôture : 01/04/2013 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)Nom commercial : FORCE UTIL'Enseigne : FORCE UTIL'
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Adresse : ZA D'URDAINS RTE DEPARTEMENTALE 254 64200 BASSUSSARRYDate de création : 04/06/2007Date de clôture : 15/01/2012 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)Nom commercial : FORCE UTIL'Enseigne : FORCE UTIL'
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Adresse : QUA CIBOURRIA 64210 ARBONNEDate de création : 02/07/1999Date de clôture : 25/12/1999Activité distincte : Autres activités récréatives (92.7C)
Etablissements de l'entreprise GRENET Clément
Dirigeants et représentants de GRENET Clément
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Chef d'entreprise
46 ans - 08/1980Depuis le 02/07/1999
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GRENET Clément
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de GRENET Clément
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Comptes annuels de GRENET Clément
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Conformité de GRENET Clément
Annonces BODACC de GRENET Clément
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RADIATION 03/02/2016RCS de DaxBodacc B n°20160023, annonce n°349
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IMMATRICULATION 09/07/2013RCS de DaxBodacc A n°20130130, annonce n°553Nom : GRENETPrénom : ClémentAdresse : Maison Pouymartine chemin du Pelat 40300 Labatut
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MODIFICATION 26/02/2012RCS de BayonneBodacc B n°20120040, annonce n°1466Nom : GRENETPrénom : ClémentAdresse : Landako 773 route d'Espelette 64250 SouraïdeDescription : Transfert de l'établissement principal
Cartographie de GRENET Clément
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Comment contacter GRENET Clément ?
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| Prestataire | Service | |
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Labels et certificats de GRENET Clément
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Aides perçues par GRENET Clément
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
3 780 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
5 460 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
7 277 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
10 980 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/01/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
7 199 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
3 675 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
241 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 345 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
5 323 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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