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Mise à jour RCS : le 03/11/2026 Mise à jour RNE : le 03/11/2026 Mise à jour INSEE : le 03/11/2026

DEBRAY Hubert (CHASSE DU MOULIN D'HUET)

423 260 769 · Active
Adresse : MOULIN DE HUET, 28240 BELHOMERT-GUEHOUVILLE
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 03/05/1999
Dirigeant : DEBRAY Hubert

Informations juridiques de DEBRAY Hubert

SIREN : 423 260 769
SIRET (siège) : 423 260 769 00017
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR36423260769
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHARTRES , le 27/08/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/05/1999)
Numéro RCS : 423 260 769 R.C.S. Chartres

Extrait INPI

Activité de DEBRAY Hubert

Activité principale déclarée : Elevage de volailles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise DEBRAY Hubert

  • Établissement principal

    En activité

    423 260 769 00017
    Adresse : MOULIN DE HUET 28240 BELHOMERT-GUEHOUVILLE
    Date de création : 03/05/1999
    Nom commercial : CHASSE DU MOULIN D'HUET
  • Établissement secondaire

    En activité

    423 260 769 00025
    Adresse : MOULIN DE HUET 28240 BELHOMERT-GUEHOUVILLE
    Date de création : 02/09/2009
    Activité distincte : Chasse, piégeage et services annexes (01.70Z)
    Nom commercial : CHASSE DU MOULIN D'HUET

Etablissements de l'entreprise DEBRAY Hubert

Finances de DEBRAY Hubert

Dirigeants et représentants de DEBRAY Hubert

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEBRAY Hubert

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Documents juridiques de DEBRAY Hubert

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Comptes annuels de DEBRAY Hubert

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Annonces BODACC de DEBRAY Hubert

  • CRÉATION 11/09/2009
    RCS de Chartres
    Nom : DEBRAY
    Prénom : Hubert
    Adresse : Le Moulin d'Huet 28240 Belhomert Guehouville
    Activité : Chasses commerciales aux petits gibiers et/ou gros gibiers.
    Bodacc A n°20090175, annonce n°311
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Cartographie de DEBRAY Hubert

Comment contacter DEBRAY Hubert ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MOULIN DE HUET
28240 BELHOMERT-GUEHOUVILLE

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Labels et certificats de DEBRAY Hubert

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de DEBRAY Hubert

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DEBRAY Hubert

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 5 177 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 14/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 264 €
Autorité : FEADER
Octroi : 14/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 143 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 14/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 118 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 3 327 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 4 819 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 128 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 10 000 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication : 10/12/2022
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11409092
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 049 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 117 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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