DAVID JOEL

Informations juridiques de DAVID JOEL

SIREN :	428 707 954
SIRET (siège) :	428 707 954 00015
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR01428707954
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/01/2000)

Extrait INPI

Activité de DAVID JOEL

Activité principale déclarée :	Location biens ruraux
Autres activités :	Production énergie photovoltaïque
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Forme d'exercice :	Gestion de biens

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Etablissements de l'entreprise DAVID JOEL

• Établissement principal

  En activité

  428 707 954 00015
  Adresse : 234 CHEMIN DES RUAUX 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE

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  Date de création : 01/01/2000

Etablissements de l'entreprise DAVID JOEL

Finances de DAVID JOEL

Dirigeants et représentants de DAVID JOEL

DAVID Joel
Chef d'entreprise
61 ans - 07/1965
Depuis le 01/01/2000

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Propriétés intellectuelles de DAVID JOEL

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Aides perçues par DAVID JOEL

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 10 036 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 27/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion

Montant : 3 165 €

Autorité : FEADER

Octroi : 12/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion

Montant : 791 €

Autorité : Etat/National

Octroi : 12/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 5 393 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 12/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 621 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 12/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 8 704 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 12/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 5 624 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 449 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 2 584 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 8 145 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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