FROGER PASCAL

Informations juridiques de FROGER PASCAL

SIREN :	430 668 079
SIRET (siège) :	430 668 079 00022
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR42430668079
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/11/1990)

Extrait INPI

Activité de FROGER PASCAL

Activité principale déclarée :	Gestion de stocks ou de cheptel dans le cadre de d'une transmission de l'exploitation
Code NAF ou APE :	01.49Z (Élevage d'autres animaux)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise FROGER PASCAL

• Établissement principal

  En activité

  430 668 079 00022
  Adresse : CHANZEAUX 1 LES FOSSES 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU

  Voir sur la carte

  Date de création : 16/06/2015
• Établissement secondaire

  Fermé

  430 668 079 00014
  Adresse : LES FOSSES 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/11/1990

  Date de clôture : 31/10/2015 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Etablissements de l'entreprise FROGER PASCAL

Finances de FROGER PASCAL

Dirigeants et représentants de FROGER PASCAL

FROGER Pascal
Chef d'entreprise
60 ans - 06/1966
Depuis le 01/11/1990

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FROGER PASCAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FROGER PASCAL

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Comment contacter FROGER PASCAL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	CHANZEAUX 1 LES FOSSES 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU

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Labels et certificats de FROGER PASCAL

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Propriétés intellectuelles de FROGER PASCAL

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Aides perçues par FROGER PASCAL

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 433 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 17/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 544 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 17/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 324 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 17/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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