| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 49.32Z |
| Domaine d’activité : | Transports terrestres et transport par conduites |
| Forme d'exercice : | Artisanale non réglementée |
| Qualité artisan : | Artisan |
Informations juridiques de WAYSBORT FRANCK
| SIREN : | 438 406 167 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 438 406 167 00033 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 26/01/2012) |
Activité de WAYSBORT FRANCK
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Etablissements de l'entreprise WAYSBORT FRANCK
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Adresse : 6 IMPASSE DES VANNEAUX 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHDate de création : 01/02/2007Date de clôture : 01/06/2021
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Adresse : 8 IMPASSE EDMOND ROSTAND 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHDate de création : 30/01/2003Date de clôture : 01/02/2007 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Transport de voyageurs par taxis (60.2E)
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Adresse : 54 ROUTE D'ALBI 31200 TOULOUSEDate de création : 04/07/2001Date de clôture : 30/01/2003 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Transport de voyageurs par taxis (60.2E)
Etablissements de l'entreprise WAYSBORT FRANCK
Dirigeants et représentants de WAYSBORT FRANCK
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Chef d'entreprise
63 ans - 07/1963Depuis le 04/07/2001
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de WAYSBORT FRANCK
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de WAYSBORT FRANCK
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Comptes annuels de WAYSBORT FRANCK
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Conformité de WAYSBORT FRANCK
0 contentieux
Alertes de WAYSBORT FRANCK
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de WAYSBORT FRANCK
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Liquidation judiciaire Du 03/02/2011 au 26/01/2012Jugement prononçant 03/02/2011Bodacc A n°20110034/1242 Jugement de conversion en liquidation judiciaireAvis de dépôt 06/10/2011Bodacc A n°20110204/858 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 26/01/2012Bodacc A n°20120028/2381 Jugement de clôture pour extinction du passif
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Redressement judiciaire Du 25/11/2010 au 03/02/2011Jugement d'ouverture 25/11/2010Bodacc A n°20100239/1329 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de WAYSBORT FRANCK
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de WAYSBORT FRANCK
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/02/2012Bodacc A n°20120028, annonce n°2381Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour extinction du passifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/10/2011Bodacc A n°20110209, annonce n°1746Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/10/2011Bodacc A n°20110204, annonce n°858Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/02/2011Bodacc A n°20110034, annonce n°1242Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/12/2010Bodacc A n°20100239, annonce n°1329Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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