PAYET JEAN

Informations juridiques de PAYET JEAN

SIREN :	439 096 801
SIRET (siège) :	439 096 801 00048
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR54439096801
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 14/05/2008)

Extrait INPI

Activité de PAYET JEAN

Activité principale déclarée :	Culture de la canne à sucre, Culture de la canne à sucre
Autres activités :	Culture et élevage associés
Code NAF ou APE :	01.50Z (Culture et élevage associés)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles, Libérale non réglementée
Convention collective :	PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise PAYET JEAN

• Établissement principal

  En activité

  439 096 801 00048
  Adresse : 45 RUE LOUIS PAYET 97480 SAINT-JOSEPH

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/08/2021
• Établissement secondaire

  Fermé

  439 096 801 00030
  Adresse : LES LIANES 45 RUE LOUIS PAYET 97480 SAINT-JOSEPH

  Voir sur la carte

  Date de création : 14/05/2008

  Date de clôture : 31/12/2016

  Activité distincte : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)

  Nom commercial : ENTREPRISE PAYET JEAN MARC
• Établissement secondaire

  Fermé

  439 096 801 00022
  Adresse : 45 RUE LOUIS PAYET 97480 SAINT-JOSEPH

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/02/2005

  Date de clôture : 01/01/2008

  Activité distincte : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
• Établissement secondaire

  Fermé

  439 096 801 00014
  Adresse : LES LIANES 26 RUE DES VERVEINES 97480 SAINT-JOSEPH

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/10/1997

  Date de clôture : 01/08/2021 et transféré vers d'autres établissements

  Activité distincte : Culture de la canne à sucre (01.14Z)

Etablissements de l'entreprise PAYET JEAN

Finances de PAYET JEAN

Dirigeants et représentants de PAYET JEAN

PAYET Jean
Chef d'entreprise
47 ans - 12/1978
Depuis le 01/10/1997

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PAYET JEAN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de PAYET JEAN

• • Déclaration d'option du conjoint collaborateur

  20/06/2025

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Comment contacter PAYET JEAN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	45 RUE LOUIS PAYET 97480 SAINT-JOSEPH

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Entreprises citées de PAYET JEAN

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Labels et certificats de PAYET JEAN

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Propriétés intellectuelles de PAYET JEAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PAYET JEAN

Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques (article 31)

Montant : 2 072 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir des bénéficiaires confrontés à des contraintes particulières liées à leur localisation en zone de montagne ou dans d’autres zones touchées par des contraintes naturelles importantes ou d’autres contraintes spécifiques.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VII.1 - Mesures prévues par le règlement (UE) no 228/2013

Montant : 3 860 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les mesures POSEI sont des dispositifs agricoles spécifiquement destinés à tenir compte des contraintes auxquelles sont confrontées les régions ultrapériphériques conformément à l’article 349 du traité. Elles consistent en deux éléments principaux: le régime spécifique d’approvisionnement et les mesures d’aide à la production locale. Le premier vise à alléger les surcoûts de l’approvisionnement en produits essentiels liés à l’ultrapériphéricité de ces régions (au moyen d’une aide en ce qui concerne les produits originaires de l’Union et d’une exonération du droit à l’importation en ce qui concerne les produits originaires de pays tiers) et les secondes visent à favoriser le développement du secteur agricole local (paiements directs et mesures de marché). Les mesures POSEI permettent également le financement de programmes phytosanitaires.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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