| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 90.02Z |
| Domaine d’activité : | Activités créatives, artistiques et de spectacle |
| Formes d'exercice : | Libérale non réglementée, Commerciale |
Informations juridiques de ANNE PATRICK
| SIREN : | 440 864 320 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 440 864 320 00013 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de FOIX, le 15/05/2017) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 03/02/2002) |
| Numéro RCS : | 440 864 320 R.C.S. Foix |
Activité de ANNE PATRICK
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Etablissements de l'entreprise ANNE PATRICK
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Adresse : LE CAPITANY 09000 FOIXDate de création : 03/02/2002Nom commercial : A.C.S. 09
Etablissements de l'entreprise ANNE PATRICK
Dirigeants et représentants de ANNE PATRICK
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Chef d'entreprise
70 ans - 06/1956Depuis le 03/02/2002
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ANNE PATRICK
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de ANNE PATRICK
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Comptes annuels de ANNE PATRICK
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Conformité de ANNE PATRICK
0 contentieux
Alertes de ANNE PATRICK
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Procédures collectives de ANNE PATRICK
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Liquidation judiciaire Du 29/06/2015 au 15/05/2017Insuffisance d'actif Depuis le 15/05/2017Jugement d'ouverture 29/06/2015Bodacc A n°20150135/1612 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire29/06/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 29/06/2015 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Juge commissaire : Monsieur BRIANT Gilles, Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX . Date de cessation des paiements : 29/04/201504/04/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 04/04/2016 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.23/01/2017Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Foix en date du 23/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RODRIGUEZ Thierry en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.27/01/2017Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.Jugement de clôture 15/05/2017Bodacc A n°20170102/1826 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif15/05/2017Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 15/05/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Contentieux de ANNE PATRICK
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Annonces BODACC de ANNE PATRICK
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/07/2017RCS de FoixBodacc A n°20170141, annonce n°1103Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/05/2017RCS de FoixBodacc A n°20170102, annonce n°1826Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/07/2015RCS de FoixBodacc A n°20150135, annonce n°1612Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Cartographie de ANNE PATRICK
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