MATHIEU FREDERIC

Informations juridiques de MATHIEU FREDERIC

SIREN :	441 987 252
SIRET (siège) :	441 987 252 00018
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR92441987252
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/02/1996)

Extrait INPI

Activité de MATHIEU FREDERIC

Activité principale déclarée :	Elevage de chevaux et d'autres équidés,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.43Z (Élevage de chevaux et d'autres équidés)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise MATHIEU FREDERIC

• Établissement principal

  En activité

  441 987 252 00018
  Adresse : 70100 BEAUJEU-VALLIER-PIERREJUX-QUITTE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/02/1996
• Établissement secondaire

  Fermé

  441 987 252 00026
  Adresse : ZAC GRAY SUD 70100 GRAY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/12/2002

  Date de clôture : 01/06/2003

  Activité distincte : Fabrication de pièces techniques en matières plastiques (25.2H)

  Enseigne : ASSOCIE DE LA SDF D.F.P PLASTIC

Etablissements de l'entreprise MATHIEU FREDERIC

Finances de MATHIEU FREDERIC

Dirigeants et représentants de MATHIEU FREDERIC

MATHIEU Frederic
Chef d'entreprise
52 ans - 11/1973
Depuis le 01/02/1996

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MATHIEU FREDERIC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Labels et certificats de MATHIEU FREDERIC

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Propriétés intellectuelles de MATHIEU FREDERIC

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Aides perçues par MATHIEU FREDERIC

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 1 470 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 22/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 1 963 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 22/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion

Montant : 159 €

Autorité : FEADER

Octroi : 22/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion

Montant : 40 €

Autorité : Etat/National

Octroi : 22/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 2 928 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 22/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 1 980 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 01/02/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 1 308 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 1 892 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 75 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)

Montant : 1 052 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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