| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.43Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de DEVILLERS Marielle
| SIREN : | 442 810 495 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 442 810 495 00014 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BOURG-EN-BRESSE, le 17/01/2006) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 17/07/2002) |
| Numéro RCS : | 442 810 495 R.C.S. Bourg-en-bresse |
Activité de DEVILLERS Marielle
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Etablissements de l'entreprise DEVILLERS Marielle
-
Adresse : GRANGE CARREE 3100 ROUTE DE SAINT-ANDRE LE BOUCHOUX 01960 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONCDate de création : 17/07/2002Enseigne : ELEVAGE DE RAINANS
Etablissements de l'entreprise DEVILLERS Marielle
Dirigeants et représentants de DEVILLERS Marielle
-
Chef d'entreprise
63 ans - 03/1963Depuis le 17/07/2002
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEVILLERS Marielle
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Aides perçues par DEVILLERS Marielle
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
1 797 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
24/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
1 417 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
24/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
1 061 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
24/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue






