| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
Informations juridiques de SIEURAC DAVID
| SIREN : | 444 330 260 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 444 330 260 00019 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de DIJON, le 04/04/2019) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 02/07/2019) |
| Numéro RCS : | 444 330 260 R.C.S. Dijon |
Activité de SIEURAC DAVID
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Etablissements de l'entreprise SIEURAC DAVID
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Adresse : 5 BOULEVARD DE TROYES 21240 TALANTDate de création : 18/11/2002Date de clôture : 24/03/2015 et transféré vers une autre entrepriseNom commercial : BOULANGERIE PATISSERIE SIEURACEnseigne : BOULANGERIE PATISSERIE SIEURAC
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Adresse : 10 PLACE DES MARRONNIERS 21560 COUTERNONDate de création : 06/03/2007Date de clôture : 24/03/2015 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (47.24Z)Nom commercial : BOULANGERIE PATISSERIE SIEURACEnseigne : BOULANGERIE PATISSERIE SIEURAC
Etablissements de l'entreprise SIEURAC DAVID
Dirigeants et représentants de SIEURAC DAVID
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Chef d'entreprise
55 ans - 05/1971Depuis le 18/11/2002
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIEURAC DAVID
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SIEURAC DAVID
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SIEURAC DAVID
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de SIEURAC DAVID
0 contentieux
Alertes de SIEURAC DAVID
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SIEURAC DAVID
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Redressement judiciaire Du 23/09/2008 au 24/03/2015Jugement d'ouverture 23/09/2008Bodacc A n°20080182/956 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire23/09/2008(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 23/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SIEURAC DAVID SOUS LE NUMERO 4156279, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CHEVIGNARD EMMANUEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BROICHOT PHILIPPE, MANDATAIRE JUDICIAIRE THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/09/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 23/09/200824/03/2009Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 24/03/200922/09/2009Mention d'office EN DATE DU 22/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 22/09/200920/04/2010Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 20/04/2010, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SIEURAC DAVID POUR UNE DUREE DE 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE THIEBAUT VERONIQUE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 20/04/201027/04/2011Mention d'office - art. R123-137 PAR ORDONNANCE EN DATE DU 27/04/2011, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT Date d'effet : 27/04/2011
Contentieux de SIEURAC DAVID
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SIEURAC DAVID
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RADIATION 10/04/2019RCS de DijonBodacc B n°20190071, annonce n°328
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/04/2019RCS de DijonBodacc A n°20190070, annonce n°2346Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/07/2016RCS de DijonBodacc A n°20160138, annonce n°1843Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/02/2016RCS de DijonBodacc A n°20160031, annonce n°2119Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 29/09/2015RCS de DijonBodacc A n°20150186, annonce n°240Adresse : 154 avenue Victor Hugo 21000 DijonAdministration : Gérant : GUEZ Pierre, Joseph, Louis, Roger Commissaire aux comptes titulaire : LOFFROY Patrice Commissaire aux comptes suppléant : ECA EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (AFJ)Catégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.Nouveau propriétaire : PASCO
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VENTE 13/08/2015RCS de DijonBodacc A n°20150154, annonce n°104Adresse : 4 boulevard de Beauregard 21600 LongvicAdministration : Gérant : GUEZ Pierre, Joseph, Louis, RogerCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 350000 Euros.Nouveau propriétaire : LE FOURNIL DIJONNAIS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/04/2015RCS de DijonBodacc A n°20150068, annonce n°1824Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/05/2010RCS de DijonBodacc A n°20100088, annonce n°1973Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/12/2009RCS de DijonBodacc A n°20090240, annonce n°2089Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/07/2009RCS de DijonBodacc A n°20090137, annonce n°1241Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/10/2008RCS de DijonBodacc A n°20080182, annonce n°956Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Entreprises citées de SIEURAC DAVID
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LE FOURNIL DIJONNAIS (810 944 264) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIEURAC DAVID et LE FOURNIL DIJONNAIS de la relation : Inconnue
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