Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RNE : le 18/10/2026 Mise à jour INSEE : le 18/10/2026

ROBERT ROMAIN

444 590 970 · Active
Adresse : LD LAURIOL, 82440 MIRABEL
Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Première création : 09/12/2002
Réouverture : 22/07/2009
Dirigeant : ROBERT Romain

Informations juridiques de ROBERT ROMAIN

SIREN : 444 590 970
SIRET (siège) : 444 590 970 00042
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR30444590970
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/12/2002)

Extrait INPI

Activité de ROBERT ROMAIN

Activité principale déclarée : Culture de fruits à  pépins et à  noyau
Code NAF ou APE : 01.24Z (Culture de fruits à pépins et à noyau)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise ROBERT ROMAIN

  • Établissement principal

    En activité

    444 590 970 00042
    Adresse : LD LAURIOL 82440 MIRABEL
    Date de création : 22/07/2009
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 590 970 00018
    Adresse : 40 B RUE VOLTAIRE 82000 MONTAUBAN
    Date de création : 09/12/2002
    Date de clôture : 21/04/2004
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise ROBERT ROMAIN

Finances de ROBERT ROMAIN

Dirigeants et représentants de ROBERT ROMAIN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ROBERT ROMAIN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ROBERT ROMAIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ROBERT ROMAIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de ROBERT ROMAIN

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces de ROBERT ROMAIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de ROBERT ROMAIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ROBERT ROMAIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LD LAURIOL
82440 MIRABEL

Services recommandés pour les EI

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Alan Mutuelle En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de ROBERT ROMAIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ROBERT ROMAIN

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par ROBERT ROMAIN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ROBERT ROMAIN

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de ROBERT ROMAIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ROBERT ROMAIN

Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 6 012 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 1 625 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 1 095 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 1 462 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 1 035 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 22 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 1 500 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 913 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 5 972 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 701 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus

Prospecter dans ce secteur