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Mise à jour RNE : le 23/10/2026 Mise à jour INSEE : le 22/10/2026

MAILLOLS PASCAL

449 341 700 · Active
Adresse : 14 RUE PRINCIPALE, 66130 CORBERE
Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 05/06/2003
Dirigeant : MAILLOLS Pascal

Informations juridiques de MAILLOLS PASCAL

SIREN : 449 341 700
SIRET (siège) : 449 341 700 00028
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR10449341700
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/06/2003)

Extrait INPI

Activité de MAILLOLS PASCAL

Activité principale déclarée : Culture de fruits à  pépins et à  noyau
Code NAF ou APE : 01.24Z (Culture de fruits à pépins et à noyau)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise MAILLOLS PASCAL

  • Établissement principal

    En activité

    449 341 700 00028
    Adresse : 14 RUE PRINCIPALE 66130 CORBERE
    Date de création : 01/05/2008
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement secondaire

    Fermé

    449 341 700 00010
    Adresse : 3 RUE PRINCIPALE 66130 CORBERE
    Date de création : 05/06/2003
    Date de clôture : 01/05/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise MAILLOLS PASCAL

Finances de MAILLOLS PASCAL

Dirigeants et représentants de MAILLOLS PASCAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MAILLOLS PASCAL

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Comment contacter MAILLOLS PASCAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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Adresse complète : 14 RUE PRINCIPALE
66130 CORBERE

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Professionnels du Bio
Engagée
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Propriétés intellectuelles de MAILLOLS PASCAL

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Aides perçues par MAILLOLS PASCAL

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 479 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - M - Mesures d'urgence
Montant : 3 870 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 23/11/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : (a) une production alimentaire viable, en mettant l'accent sur les revenus agricoles, la productivité agricole et la stabilité des prix
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 420 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 248 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : TCTF: Second exceptional scheme for covering the economic losses of farms specialised in organic production
Montant : 30 000 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication : 10/09/2024
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.112829
•
Référence : TM-12382827
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 389 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 245 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 369 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 269 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.16 - Aides à l'agriculture biologique
Montant : 561 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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