| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 43.99D |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
Informations juridiques de MIRSA DANIEL
| SIREN : | 450 137 575 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 450 137 575 00038 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 08/03/2013 ) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 25/10/2024) |
| Numéro RCS : | 450 137 575 R.C.S. Paris |
Activité de MIRSA DANIEL
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise MIRSA DANIEL
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Adresse : 5 RUE DE CASTIGLIONE 75001 PARISDate de création : 08/02/2013Date de clôture : 25/10/2024Domiciliation : BURO PREMIER
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Adresse : 32 LOTISSEMENT PANORAMIQUE 97228 SAINTE-LUCEDate de création : 01/08/2009Date de clôture : 08/02/2013 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activité des économistes de la construction (74.90A)
Etablissements de l'entreprise MIRSA DANIEL
Dirigeants et représentants de MIRSA DANIEL
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Chef d'entreprise
54 ans - 02/1972Depuis le 23/06/2003
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MIRSA DANIEL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de MIRSA DANIEL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de MIRSA DANIEL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de MIRSA DANIEL
0 contentieux
Alertes de MIRSA DANIEL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MIRSA DANIEL
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Liquidation judiciaire Du 24/06/2014 au 25/10/2024Insuffisance d'actif Depuis le 25/10/2024Jugement d'ouverture 24/06/2014Bodacc A n°20140157/1124 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire24/06/2014(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 24/06/2014, LE TRIBUNAL DE FORT-DE-FRANCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE MIRSA Daniel, Charles SOUS LE NUMERO 41011748, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Georges-Pierre VERTUEUX, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Magali GUYOT, Mandataire liquidateur : Me Michel BES associé de la SCP BR ASSOCIES - Centre d'Affaires Dillon Valmenière - Bât Eurydice D - BP 69 - 97256 FORT DE FRANCE CEDEX ET A FIXE AU 24/12/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 24/06/201428/11/2017Extension de procédure EN DATE DU 28/11/2017, LE TRIBUNAL DE FORT-DE-FRANCE A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE SUR GROUPE TP ANTILLE - MIRSA Daniel, Charles A SCI QUALITY Date d'effet : 28/11/2017Avis de dépôt 15/09/2022Bodacc A n°20220192/3475 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 25/10/2024Bodacc A n°20240219/3724 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif25/10/2024Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce25/10/2024Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 25/10/2024
Contentieux de MIRSA DANIEL
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de MIRSA DANIEL
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/11/2024RCS de Fort-de-FranceBodacc A n°20240219, annonce n°3724Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/09/2024RCS de Fort-de-FranceBodacc A n°20240188, annonce n°1684Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état de collocationComplément de jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France. La publicité dans le journal d'annonces légales Jal Antilla a été faite le 25 septembre 2024.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/09/2024RCS de Fort-de-FranceBodacc A n°20240188, annonce n°1683Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état de collocationComplément de jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France. La publicité dans le journal d'annonces légales Jal Antilla a été faite le 25 septembre 2024.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/09/2024RCS de Fort-de-FranceBodacc A n°20240188, annonce n°1682Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état de collocationComplément de jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France. La publicité dans le journal d'annonces légales Jal Antilla a été faite le 25 septembre 2024.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/10/2022RCS de Fort-de-FranceBodacc A n°20220192, annonce n°3475Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/09/2019RCS de Fort-de-FranceBodacc A n°20190174, annonce n°3187Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Avis de dépôt de l'état des créances - La liste des créances article L622-24 du code du commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par délégation au greffe dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 2014/0002564
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/10/2016RCS de Fort-de-FranceBodacc A n°20160203, annonce n°2584Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Dépôt de la liste des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2014002564
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/08/2015RCS de Fort-de-FranceBodacc A n°20150150, annonce n°1475Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/08/2014RCS de Fort-de-FranceBodacc A n°20140157, annonce n°1124Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 décembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
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IMMATRICULATION 24/03/2013RCS de ParisBodacc A n°20130059, annonce n°1138Nom : MirsaPrénom : DanielAdresse : 5 rue de Castiglione 75001 Paris
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CRÉATION 15/03/2011RCS de Fort-de-FranceBodacc A n°20110052, annonce n°1704Nom : MIRSAPrénom : Daniel, CharlesAdresse : lotissement Panoramique 32 97228 Sainte-LuceActivité : conseils et assistance dans le BTP
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