| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.61Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de RANCELLI Frédéric
| SIREN : | 478 342 876 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 478 342 876 00016 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de ROMANS, le 28/05/2019) |
|
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/07/2003) |
| Numéro RCS : | 478 342 876 R.C.S. Romans |
Activité de RANCELLI Frédéric
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Etablissements de l'entreprise RANCELLI Frédéric
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Adresse : LE VILLAGE 26110 BELLECOMBE-TARENDOLDate de création : 01/07/2003Activité distincte : Culture de fruits à pépins et à noyau (01.24Z)
Etablissements de l'entreprise RANCELLI Frédéric
Dirigeants et représentants de RANCELLI Frédéric
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Chef d'entreprise
43 ans - 05/1983Depuis le 01/07/2003
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RANCELLI Frédéric
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de RANCELLI Frédéric
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Comptes annuels de RANCELLI Frédéric
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Conformité de RANCELLI Frédéric
0 contentieux
Alertes de RANCELLI Frédéric
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de RANCELLI Frédéric
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Liquidation judiciaire Du 21/09/2016 au 20/05/2019Insuffisance d'actif Depuis le 20/05/2019Extrait de jugement 21/09/2016Bodacc A n°20160208/1253 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire21/09/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 21/09/2016 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE. Date de cessation des paiements : 23/09/2015Avis de dépôt 13/03/2019Bodacc A n°20190063/2049 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 20/05/2019Bodacc A n°20190106/4378 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif20/05/2019Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 20/05/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 22/05/2013 au 21/09/201622/05/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 22/05/2013 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA Alain 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE11/04/2016Par ordonnance en date du 11/04/2016, le Président du Tribunal de Commerce de Romans a nommé Commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO Philippe 350 Avenue Victor Hugo 26000 VALENCE.
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Liquidation judiciaire Du 21/12/2011 au 22/05/2013Jugement d'ouverture 21/12/2011Bodacc A n°20120003/994 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire21/11/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 21/11/2012 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 14/06/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Contentieux de RANCELLI Frédéric
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de RANCELLI Frédéric
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/06/2019RCS de RomansBodacc A n°20190106, annonce n°4378Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/03/2019RCS de RomansBodacc A n°20190063, annonce n°2049Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/07/2017RCS de RomansBodacc A n°20170135, annonce n°1890Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/10/2016RCS de RomansBodacc A n°20160208, annonce n°1253Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2015, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 01/08/2013RCS de RomansBodacc A n°20130147, annonce n°1091Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/06/2013RCS de RomansBodacc A n°20130117, annonce n°1188Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/01/2012RCS de RomansBodacc A n°20120003, annonce n°994Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2011 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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CRÉATION 18/06/2009RCS de RomansBodacc A n°20090115, annonce n°330Nom : RANCELLIPrénom : FrédéricAdresse : le Village 26110 Bellecombe-TarendolActivité : Travaux agricoles
Cartographie de RANCELLI Frédéric
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| Prestataire | Service | |
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Aides perçues par RANCELLI Frédéric
Intitulé :
PAC - IV/A.16 - Aides à l'agriculture biologique
Montant :
8 429 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2019
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.18 - Aide aux zones soumises à des contraintes naturelles
Montant :
7 365 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2018
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
1 332 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
33 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
2 175 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
965 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide unique découplée à la surface (DPU)
Montant :
3 051 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.18 - Aide aux zones soumises à des contraintes naturelles
Montant :
7 932 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.7 - Soutiens couplés spécifiques
Montant :
6 345 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
213 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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