JOSEPH Frantz (A SAINT FIACRE - LE SAINT FIACRE)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

• Autre procédure collective Depuis le 07/08/2024
  07/08/2024

  Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 06/08/2024 nommant SELAS M.J.S. Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
• Liquidation judiciaire Du 18/11/2020 au 30/11/2021
  Insuffisance d'actif Depuis le 30/11/2021
  Jugement d'ouverture 18/11/2020

  Bodacc A n°20200231/1816 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  18/11/2020

  Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 18/11/2020, la liquidation judiciaire sous le numéro 2020J01224, date de cessation des paiements le 13/10/2020, désigne liquidateur SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  Jugement de clôture 30/11/2021

  Bodacc A n°20210239/2132 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  30/11/2021

  Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/11/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARLU Bally M.J. . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30/11/2021
• Liquidation judiciaire Du 21/06/2017 au 11/05/2020
  Insuffisance d'actif Depuis le 30/04/2020
  Jugement d'ouverture 21/06/2017

  Bodacc A n°20170125/2645 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  21/06/2017

  Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 21/06/2017 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2017J01085 date de cessation des paiements le 21/12/2015 et a désigné liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 4 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. , et prononce la caducité du plan de redressement

  22/12/2017

  Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22/12/2017 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

  Jugement de clôture 30/04/2020

  Bodacc A n°20200097/1348 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  30/04/2020

  Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/04/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELAS M.J.S. Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30/04/2020

  11/05/2020

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• Redressement judiciaire Du 10/04/2014 au 21/06/2017
  Jugement d'ouverture 10/04/2014

  Bodacc A n°20140082/2128 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  10/04/2014

  Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 10/04/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00485 , date de cessation des paiements le 10/10/2012 désigne Administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous ces actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 10/10/2014 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  09/10/2014

  Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 09/10/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 10/10/2014

  Extrait de jugement 05/03/2015

  Bodacc A n°20150056/2314 Jugement de plan de redressement

  05/03/2015

  Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 05/03/2015 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Frantz JOSEPH comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , met fin à la mission de l'administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX , maintient mandataire judiciaire Me Bertrand Jeanne 2 ter Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX

  Avis de dépôt 21/03/2016

  Bodacc A n°20160066/3156 Dépôt de l'état des créances

  28/04/2016

  Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 28/04/2016 , Désignant Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.