DESMARIS SERGE

Informations juridiques de DESMARIS SERGE

SIREN :	492 422 605
SIRET (siège) :	492 422 605 00013
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR22492422605
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 31/12/2024)

Extrait INPI

Activité de DESMARIS SERGE

Activité principale déclarée :	Culture de la vigne
Code NAF ou APE :	01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise DESMARIS SERGE

• Établissement principal

  Fermé

  492 422 605 00013
  Adresse : SAINT PIERRE DE LANQUES 71260 PERONNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/11/2006

  Date de clôture : 31/12/2024

Etablissements de l'entreprise DESMARIS SERGE

Finances de DESMARIS SERGE

Dirigeants et représentants de DESMARIS SERGE

DESMARIS Serge
Chef d'entreprise
62 ans - 12/1963
Depuis le 01/11/2006

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DESMARIS SERGE

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Comment contacter DESMARIS SERGE ?

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Adresse complète :	SAINT PIERRE DE LANQUES 71260 PERONNE

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Labels et certificats de DESMARIS SERGE

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Propriétés intellectuelles de DESMARIS SERGE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DESMARIS SERGE

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 248 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 27/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)

Montant : 1 656 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 479 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 27/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 351 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 27/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)

Montant : 2 874 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 564 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 119 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 390 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)

Montant : 119 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques

Montant : 4 390 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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