| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 82.30Z |
| Domaine d’activité : | Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agent commercial |
| Qualité artisan : | Artisan |
Informations juridiques de CONTE Samuel
| SIREN : | 499 566 743 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 499 566 743 00039 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'ANGERS, le 09/10/2019) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 10/10/2019) |
| Numéro RCS : | 499 566 743 R.C.S. Angers |
Activité de CONTE Samuel
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Etablissements de l'entreprise CONTE Samuel
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Adresse : 62 RUE SAINT NICOLAS 49400 SAUMURDate de création : 10/10/2019Date de clôture : 10/10/2019
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Adresse : Z I DES JARDINIERS 72140 SAINT-REMY-DE-SILLEDate de création : 01/07/2010Date de clôture : 10/10/2019 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Ambulances (86.90A)Nom commercial : AMBULANCES CONTE TAXIS CONTE TRANSPORTS CONTEEnseigne : AMBULANCES CONTE
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Adresse : 35 RUE DE BEAUMONT 72140 SAINT-REMY-DE-SILLEDate de création : 16/07/2007Date de clôture : 01/07/2010 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Ambulances (86.90A)Nom commercial : AMBULANCES CONTE TAXIS CONTE TRANSPORTS CONTEEnseigne : AMBULANCES CONTE
Etablissements de l'entreprise CONTE Samuel
Dirigeants et représentants de CONTE Samuel
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Chef d'entreprise
53 ans - 05/1973Depuis le 16/07/2007
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONTE Samuel
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de CONTE Samuel
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Conformité de CONTE Samuel
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Alertes de CONTE Samuel
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Procédures collectives de CONTE Samuel
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Liquidation judiciaire Du 19/06/2018 au 22/06/2021Insuffisance d'actif Depuis le 25/06/2021Extrait de jugement 19/06/2018Bodacc A n°20180120/2267 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire19/06/2018Suivant jugement en date du 19/06/2018, le Tribunal de Commerce DU MANS a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a désigné, Liquidateur : SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER - 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans Date de cessation des paiements: 23/03/2015Avis de dépôt 29/07/2019Bodacc A n°20190152/1468 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 22/06/2021Bodacc A n°20210123/2588 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif22/06/2021Par jugement en date du 22/06/2021, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif25/06/2021Radiation d'office suite à clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 14/04/2015 au 19/06/2018Jugement d'ouverture 14/04/2015Bodacc A n°20150083/1726 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire14/04/2015(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 14/04/2015, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé le redressement judiciaire, a nommé Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER - 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans, Administrateur judiciaire : Me PIOLLET GERARD - 44 RUE DU JEUDI - 61000 ALENCON Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion et a fixé au 23/03/2015 la date de la cessation des paiements Date d'effet : 14/04/201516/06/2015Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 16/06/2015, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 15/09/2015. Date d'effet : 16/06/201515/09/2015Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 15/09/2015, jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois à compter du 14/10/2015, soit jusqu'au 14/04/2016. Date d'effet : 15/09/201508/12/2015Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 08/12/2015, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 15/03/2016. Date d'effet : 08/12/201515/03/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 15/03/2016, jugement prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour 6 mois à compter du 14/04/2016, avec rappel au 19/07/2016. Date d'effet : 15/03/201611/10/2016Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 11/10/2016, le Tribunal de Commerce du MANS a arrêté le plan de redressement de CONTE Samuel et a nommé SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER - 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans comme commissaire a l'exécution du plan à compter du 11/10/2016. Date d'effet : 11/10/201621/12/2016Suivant ordonnance en date du 21/12/2016, Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce du Mans a mis fin à la mission du Mandataire judiciaire et a prononcé la clôture de la procédure de redressement. Date d'effet : 21/12/2016
Contentieux de CONTE Samuel
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de CONTE Samuel
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/06/2021RCS du MansBodacc A n°20210123, annonce n°2588Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 15/10/2019RCS d'AngersBodacc B n°20190199, annonce n°664
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CRÉATION 24/09/2019RCS d'AngersBodacc A n°20190184, annonce n°1239Nom : CONTEPrénom : SamuelAdresse : 62 Rue Saint-Nicolas 49400 SaumurActivité : organisation événementielle
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/08/2019RCS du MansBodacc A n°20190152, annonce n°1468Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/06/2019RCS du MansBodacc A n°20190106, annonce n°5441Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 28/12/2018RCS du MansBodacc A n°20180248, annonce n°651Adresse : 14 place Carnot 72600 MamersAdministration : Gérant : SMITH ChristopheCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.Nouveau propriétaire : ADS AMBULANCES
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/06/2018RCS du MansBodacc A n°20180120, annonce n°2267Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mars 2015 , désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/10/2016RCS du MansBodacc A n°20160203, annonce n°2238Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/06/2016RCS du MansBodacc A n°20160128, annonce n°2416Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/04/2015RCS du MansBodacc A n°20150083, annonce n°1726Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Piollet Gérard Administrateur Judiciaire - 44 rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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MODIFICATION 03/02/2011RCS du MansBodacc B n°20110024, annonce n°693Nom : CONTEPrénom : SamuelAdresse : Z I des Jardiniers 72140 Saint-rémy-de-SilléDescription : Transfert de l'établissement principal
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