| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.30Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de GINESTE Loïc
| SIREN : | 500 072 061 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 500 072 061 00012 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de MONTPELLIER, le 03/11/2009) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 16/08/2007) |
| Numéro RCS : | 500 072 061 R.C.S. Montpellier |
Activité de GINESTE Loïc
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Etablissements de l'entreprise GINESTE Loïc
-
Adresse : 34650 DIO-ET-VALQUIERESDate de création : 16/08/2007Professionnels du BioEngagée
-
Adresse : DIO 34650 DIO-ET-VALQUIERESDate de création : 01/08/2008Date de clôture : 08/07/2009Activité distincte : Services d'aménagement paysager (81.30Z)Nom commercial : Loïc Gineste
Etablissements de l'entreprise GINESTE Loïc
Dirigeants et représentants de GINESTE Loïc
-
Chef d'entreprise
44 ans - 05/1982Depuis le 16/08/2007
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GINESTE Loïc
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de GINESTE Loïc
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de GINESTE Loïc
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de GINESTE Loïc
Alertes de GINESTE Loïc
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de GINESTE Loïc
-
Redressement judiciaire Depuis le 18/12/2023Jugement d'ouverture 18/12/2023Bodacc A n°20240006/2207 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de GINESTE Loïc
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de GINESTE Loïc
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/04/2025RCS de BéziersBodacc A n°20250067, annonce n°3409Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : jugement prononçant l’adoption du plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : GALY Michel, 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34505 Béziers cedex. N° RG : 23/02736
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 12/12/2024RCS de BéziersBodacc A n°20240240, annonce n°3026Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : dépôt de la liste des créances vérifiées au tribunal judiciaire de BÉZIERS où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 23/02736
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 10/01/2024RCS de BéziersBodacc A n°20240006, annonce n°2207Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement fixée au : 24 octobre 2023. Mandataire judiciaire : Me Michel GALY, 47, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/02736
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RADIATION 20/11/2009RCS de MontpellierBodacc B n°20090224, annonce n°860
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CRÉATION 05/09/2008RCS de Clermont-L'heraultBodacc A n°20080159, annonce n°345Nom : GINESTEPrénom : Loïc GuillaumeAdresse : 34650 Dio et ValquieresActivité : création et entretien de jardins
Cartographie de GINESTE Loïc
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Labels et certificats de GINESTE Loïc
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Aides perçues par GINESTE Loïc
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
23/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
5 718 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
23/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
11 609 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
23/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
6 772 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
23/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
6 974 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
23/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.1.2 - Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
Montant :
1 365 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.1.2 - Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
Montant :
1 540 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
TCTF: Exceptional scheme for covering the economic losses of agricultural sectors specialised in organic production
Montant :
14 921 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Objectif :
Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument :
Subvention directe




