| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.50Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de DEVISMES SEBASTIEN
| SIREN : | 502 522 832 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 502 522 832 00018 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 31/01/2025) |
Activité de DEVISMES SEBASTIEN
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Etablissements de l'entreprise DEVISMES SEBASTIEN
-
Adresse : 15 RUE D’EN HAUT 80540 SAINT-AUBIN-MONTENOYDate de création : 01/02/2008Date de clôture : 31/01/2025
Etablissements de l'entreprise DEVISMES SEBASTIEN
Dirigeants et représentants de DEVISMES SEBASTIEN
-
Chef d'entreprise
55 ans - 05/1971Depuis le 01/02/2008
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEVISMES SEBASTIEN
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Aides perçues par DEVISMES SEBASTIEN
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
28/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
17 739 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
28/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue



