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Mise à jour RCS : le 25/10/2026 Mise à jour RNE : le 25/10/2026 Mise à jour INSEE : le 24/10/2026

PETITBON David (E.T.A. PETITBON DAVID)

502 752 991 · Active
Adresse : 320 ROUTE DE GIBLES, 71800 COLOMBIER-EN-BRIONNAIS
Activité : Activités de soutien aux cultures
Effectif : 0 salarié (donnée 2023)
Création : 01/01/2008
Dirigeant : PETITBON David

Informations juridiques de PETITBON David

SIREN : 502 752 991
SIRET (siège) : 502 752 991 00013
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR68502752991
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MACON , le 25/02/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/2008)
Numéro RCS : 502 752 991 R.C.S. Macon

Extrait INPI

Activité de PETITBON David

Activité principale déclarée : Entreprise de battage enrubannage tous travaux agricoles et location de matériel agricole
Autres activités : Elevage d'autres animaux,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.61Z (Activités de soutien aux cultures)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : Départementale des exploitations agricoles Saône et Loire - IDCC 9712

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Etablissements de l'entreprise PETITBON David

  • Établissement principal

    En activité

    502 752 991 00013
    Adresse : 320 ROUTE DE GIBLES 71800 COLOMBIER-EN-BRIONNAIS
    Date de création : 01/01/2008
    Nom commercial : E.T.A. PETITBON David
  • Établissement secondaire

    En activité

    502 752 991 00021
    Adresse : 164 ALLEE DES BOIS DIEU 71800 COLOMBIER-EN-BRIONNAIS
    Date de création : 11/11/2011
    Activité distincte : Élevage d'autres animaux (01.49Z)

Etablissements de l'entreprise PETITBON David

Finances de PETITBON David

Dirigeants et représentants de PETITBON David

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PETITBON David

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de PETITBON David

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de PETITBON David

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PETITBON David

0 procédure collective
0 contentieux
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Annonces BODACC de PETITBON David

  • VENTE 25/03/2008
    RCS de Mâcon
    Adresse : lieu-dit les Gorgeats 71800 Colombier-en-Brionnais
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix de 110000 EUR
    Bodacc A n°20080051, annonce n°2064
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Cartographie de PETITBON David

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Comment contacter PETITBON David ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 320 ROUTE DE GIBLES
71800 COLOMBIER-EN-BRIONNAIS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Entreprises citées de PETITBON David

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Biens immobiliers de PETITBON David

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Appels d'offres gagnés par PETITBON David

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de PETITBON David

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de PETITBON David

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PETITBON David

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 2 100 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 22/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 921 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 22/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 1 230 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 22/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 1 799 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 1 237 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 829 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 71 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 864 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 1 313 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 30 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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