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Mise à jour RNE : le 07/11/2026 Mise à jour INSEE : le 06/11/2026

SEVEGRAND PASCAL

502 936 081 · Inactive depuis le 29/02/2024
Adresse : 3 RTE de Laumont (Saint-Georges-d'Aunay), 14260 SEULLINE
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles
Effectif : 0 salarié (donnée 2024)
Création : 01/01/2008
Dirigeant : SEVEGRAND Pascal

Informations juridiques de SEVEGRAND PASCAL

SIREN : 502 936 081
SIRET (siège) : 502 936 081 00012
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR27502936081
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : RADIÉ (le 29/02/2024)

Extrait INPI

Activité de SEVEGRAND PASCAL

Activité principale déclarée : Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.42Z (Élevage d'autres bovins et de buffles)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise SEVEGRAND PASCAL

  • Établissement principal

    Fermé

    502 936 081 00012
    Adresse : 3 RTE de Laumont (Saint-Georges-d'Aunay) 14260 SEULLINE
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 29/02/2024

Etablissements de l'entreprise SEVEGRAND PASCAL

Finances de SEVEGRAND PASCAL

Dirigeants et représentants de SEVEGRAND PASCAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEVEGRAND PASCAL

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Comment contacter SEVEGRAND PASCAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RTE de Laumont (Saint-Georges-d'Aunay)
14260 SEULLINE
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Labels et certificats de SEVEGRAND PASCAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SEVEGRAND PASCAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SEVEGRAND PASCAL

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 12 716 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 5 697 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 22 673 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 21 787 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 7 772 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 15 043 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 701 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 21 372 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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