| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.45Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de DECULLIER JEROME
| SIREN : | 508 219 110 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 508 219 110 00022 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BOURG-EN-BRESSE, le 24/01/2019) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/10/2008) |
| Numéro RCS : | 508 219 110 R.C.S. Bourg-en-bresse |
Activité de DECULLIER JEROME
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Etablissements de l'entreprise DECULLIER JEROME
-
Adresse : FERME DE LA CHAVANNE 145 RTE DEPARTEMENTALE 01110 CHAMPDOR-CORCELLESDate de création : 01/04/2020Enseigne : DECULLIER JEROME
-
Adresse : 3 RUE AMEDEE BONNET 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYDate de création : 01/10/2008Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Débits de boissons (56.30Z)Nom commercial : L'ARLEQUINEnseigne : L'ARLEQUIN
Etablissements de l'entreprise DECULLIER JEROME
Dirigeants et représentants de DECULLIER JEROME
-
Chef d'entreprise
02/1983Depuis le 01/10/2008
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DECULLIER JEROME
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de DECULLIER JEROME
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Conformité de DECULLIER JEROME
Annonces BODACC de DECULLIER JEROME
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RADIATION 29/01/2019RCS de Bourg-en-BresseBodacc B n°20190020, annonce n°8
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VENTE 29/01/2019RCS de Bourg-en-BresseBodacc A n°20190020, annonce n°2Adresse : place Robert Marcelpoil 01500 Ambérieu-en-BugeyCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 75000.00 eurosNouveau propriétaire : COMMUNE D'AMBERIEU EN BUGEY
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MODIFICATION 04/08/2009RCS de Bourg-en-BresseBodacc B n°20090147, annonce n°2Nom : DECULLIERPrénom : Jérôme Vincent HenriDescription : Reprise de l'activité après suspension
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MODIFICATION 04/08/2009RCS de Bourg-en-BresseBodacc B n°20090147, annonce n°1Nom : DECULLIERPrénom : Jérôme Vincent HenriDescription : Cessation d'activité avec maintien de l'inscription au RCS
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IMMATRICULATION 05/11/2008RCS de BelleyBodacc A n°20080202, annonce n°3Nom : DECULLIERPrénom : Jérôme, Vincent, HenriAdresse : 3 rue Amédée-Bonnet 01500 Ambérieu-en-Bugey
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Services recommandés pour les EI
| Prestataire | Service | |
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Épargne | En savoir plus |
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Logiciel de facturation | En savoir plus |
Aides perçues par DECULLIER JEROME
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
4 218 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
20/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
2 461 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
20/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 017 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
20/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
2 693 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
20/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
4 645 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
20/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
3 001 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
4 346 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
1 889 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
112 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
4 282 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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