| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 81.30Z |
| Domaine d’activité : | Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de REINE Frédéric
| SIREN : | 509 561 627 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 509 561 627 00019 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MEAUX , le 23/12/2008 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2009) |
| Numéro RCS : | 509 561 627 R.C.S. Meaux |
Activité de REINE Frédéric
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Etablissements de l'entreprise REINE Frédéric
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Adresse : 84 ALLEE DU RU FUMELIER 77120 MOUROUXDate de création : 01/01/2009Nom commercial : FREDERIC PAYSAGES
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Adresse : ORMEAUX 10 B GR GRANDE RUE 77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUXDate de création : 15/08/2017Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Etablissements de l'entreprise REINE Frédéric
Dirigeants et représentants de REINE Frédéric
-
Chef d'entreprise
48 ans - 03/1978Depuis le 01/01/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REINE Frédéric
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Comptes annuels de REINE Frédéric
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Conformité de REINE Frédéric
Annonces BODACC de REINE Frédéric
-
IMMATRICULATION 08/01/2009RCS de MeauxBodacc A n°20090005, annonce n°988Nom : REINEPrénom : Frédéric, Gabriel, AndréAdresse : 84 allée du ru Fumelier 77120 Mouroux
Cartographie de REINE Frédéric
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| Prestataire | Service | |
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Aides perçues par REINE Frédéric
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
9 776 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
09/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
09/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
17 728 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
09/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant :
1 433 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
09/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant :
2 789 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
435 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
11 209 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
16 235 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
15 821 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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