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Mise à jour RNE : le 24/10/2026 Mise à jour INSEE : le 24/10/2026

PANNETIER THOMAS

511 786 279 · Active
Adresse : DOMAINE DE PALBOT, LD DOMAINE DE PALBOT, 63200 MENETROL
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : Au moins 1 salarié
Création : 01/04/2009
Dirigeant : PANNETIER Thomas

Informations juridiques de PANNETIER THOMAS

SIREN : 511 786 279
SIRET (siège) : 511 786 279 00014
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR72511786279
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/04/2009)

Extrait INPI

Activité de PANNETIER THOMAS

Activité principale déclarée : Location des biens ruraux
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Gestion de biens

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Etablissements de l'entreprise PANNETIER THOMAS

  • Établissement principal

    En activité

    511 786 279 00014
    Adresse : DOMAINE DE PALBOT LD DOMAINE DE PALBOT 63200 MENETROL
    Date de création : 01/04/2009
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    511 786 279 00022
    Adresse : DOMAINE DE PALBOT 63200 MENETROL
    Date de création : 01/07/2022
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Etablissements de l'entreprise PANNETIER THOMAS

Finances de PANNETIER THOMAS

Dirigeants et représentants de PANNETIER THOMAS

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Adresse complète : DOMAINE DE PALBOT
LD DOMAINE DE PALBOT
63200 MENETROL

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Propriétés intellectuelles de PANNETIER THOMAS

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Aides perçues par PANNETIER THOMAS

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 5 566 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 1 748 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 2 476 €
Autorité : FEADER
Octroi : 24/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 2 334 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 134 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 326 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 4 545 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 10 611 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 11 982 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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