| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.61Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Libérale non réglementée, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de GARNIER-MONSALLIER Frédéric
| SIREN : | 519 665 293 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 519 665 293 00030 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LAVAL , le 25/01/2010 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/02/2010) |
| Numéro RCS : | 519 665 293 R.C.S. Laval |
Activité de GARNIER-MONSALLIER Frédéric
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Etablissements de l'entreprise GARNIER-MONSALLIER Frédéric
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Adresse : LD SAINT AVIT 53120 BRECEDate de création : 01/07/2021Activité distincte : Services d'aménagement paysager (81.30Z)Nom commercial : FREDERIC GARNIER
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Adresse : LD SAINT AVIT 53120 BRECEDate de création : 01/05/2012Nom commercial : GARNIER FrédéricEnseigne : GARNIER Frédéric
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Adresse : LA REBUTIERE 53100 PARIGNE-SUR-BRAYEDate de création : 01/02/2010Date de clôture : 01/07/2021 et transféré vers d'autres établissementsActivité distincte : Services d'aménagement paysager (81.30Z)Enseigne : GARNIER FREDERIC
Etablissements de l'entreprise GARNIER-MONSALLIER Frédéric
Dirigeants et représentants de GARNIER-MONSALLIER Frédéric
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Chef d'entreprise
37 ans - 09/1989Depuis le 01/02/2010
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GARNIER-MONSALLIER Frédéric
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de GARNIER-MONSALLIER Frédéric
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Comptes annuels de GARNIER-MONSALLIER Frédéric
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Conformité de GARNIER-MONSALLIER Frédéric
Annonces BODACC de GARNIER-MONSALLIER Frédéric
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MODIFICATION 20/07/2021RCS de LavalBodacc B n°20210139, annonce n°1450Nom : GARNIER-MONSALLIERPrénom : FrédéricAdresse : Lieu-dit Saint-Avit 53120 BrecéDescription : transfert de l'établissement principal.
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CRÉATION 14/02/2010RCS de LavalBodacc A n°20100031, annonce n°825Nom : GARNIER-MONSALLIERPrénom : FrédéricAdresse : La Rebuttière 53100 Parigné-sur-BrayeActivité : Élagage, débroussaillage, travaux d'entretien champs, jardins, espaces verts et bords de route, travaux agricoles, location de matériel
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| Prestataire | Service | |
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Aides perçues par GARNIER-MONSALLIER Frédéric
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
4 684 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
1 876 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
1 792 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
3 026 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
4 383 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
112 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue



